La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

INFRACTIONS, COMPORTEMENTS DÉVIANTS SANCTIONNÉS PAR UNE PEINE. SECTION 1 COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL ON CONSTATE QUE LE PHÉNOMÈNE CRIMINEL EST UNE DONNÉE SEMPITERNELLE DANS L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ. IL EXISTE DEPUIS TOUJOURS DES ACTES INTERDITS PAR LA LOI, QUI SEMBLENT REJETÉS PAR LA CONSCIENCE COLLECTIVE, PAR LA SOCIÉTÉ. MALGRÉ CE REJET SOCIAL, ON NE PEUT CONFONDRE LE DROIT PÉNAL ET LA MORAL. LE DROIT PÉNAL PEUT SANCTIONNER DES COMPORTEMENTS AMORAUX MAIS LES DEUX NE SE SUPERPOSENT PAS. EN

contemporain Depuis le milieu des années 50, le droit a été bouleversé. Les sources. La principale source est la loi. Loi 13 décembre 1964 sur les mineurs, Loi 1965 sur les RM (modifiée en 2006) Loi 68 sur les incapables majeurs 70 sur l’autorité parentale (2002) 72 sur la filiation (modifiée en 2005 puis 2009) 75 sur le divorce, (modifiée en 2000 et 2004). Loi 2002 sur la dévolution du nom de famille Pourquoi une accélération de ces réformes? Causes sociologiques: Triomphe

pensée à l'autre. Or, cette confusion ne peut disparaître selon Villey qu'une fois connue la fin du droit. Nécessité de justifier la méthode Enfin, on peut ajouter que l'on omet toujours de justifier sa propre méthode de travail (souveraineté de la loi, jurisprudence etc.) La philosophie nous aide à le faire. [pic] Les questions philosophiques concernant le droit n'ont de véritable sens que dans la mesure où nous avons des idées précises sur la science juridique, ses principales notions et ses principes

Entre clans différents on assiste à la guerre privée lorsqu’un clan ou le membre d’un clan est victime d’une agression ‘infraction) on déclenche le mécanisme de vengeance qui peut aller à l’extermination du clan agresseur. Avantage : ce système permet de maintenir un certain ordre social, peut être dans la crainte des représailles (fonction d’intimidation de ces réactions de vengeance) et cela fait régner une certaine solidarité à l’intérieur des clans. Ce système présente 3 caractères essentiels :

particulière, C’est à dire extra pénal et pénal. Envisagé sous cet angle la criminalité conduit à l'examen du crime mais le crime est un fait humain, un acte commis par une personne qui pour diverses raisons décident de braver les sanctions, les interdits et de commettre une infraction. Étudier donc la criminalité c'est donc se pencher sur le criminel. Le droit pénal en tant que discipline juridique est mal armé pour appréhender le fait criminel. Sa connaissance du crime est tout d'abord médiate (indirect)

trouve la cours de cassation) → L'application du droit public relève des juridictions administratives (en première instance : tribunaux administratifs etc) Cette distinction de droit privé et du droit public malgré son apparente précision ne permet pas de classer certaines matières dans le droit public ou dans le droit privé. Exemple : le droit pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès

le bâtiment, enlever la plantation ou alors il décide de garder, mais doit verser une indemnisation à celui qui l’a construit. Sous-section 2 : Les immeubles par destination (Art. 522 – 525) Nous sommes en présence de biens mobiliers, mais la loi, par une fiction juridique, en fait des immeubles. L’ordre juridique décide de traiter des meubles comme des immeubles en raison de liens étroits entre ce meuble et l’immeuble de référence. Mais on ne souhaite pas que ce meuble devienne immeuble par

concerne l’état des personnes. Mais on a confié à des juges spécialisés (le plus souvent des juges uniques) : • le juge des enfants • le juge des tutelles: protection des biens et de la personne du majeur • le juge aux affaires familiales (créé par la loi de 8 janvier 1993 en remplacement du JAM, article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire): sa compétence est élargie. Le JAF, compétence libérale, formation collégiale ou être seul, compétent en matière de séparation du corps, dans la contribution

droit de l’enfant à être protégé. L’évolution du droit de la famille Le droit ne peut pas s’adapter systématiquement et aussi vite que les mœurs. En 1792 on assiste à la laïcisation du mariage et à l’admission du divorce. En 1816, la loi Bonald on interdit le mariage. En 1884 on admet le divorce mais pour faute seulement. En 1912 on met en place la recherche de paternité hors mariage. En 1938 on abolit l’incapacité de la femme. En 1966 il y a une réforme concernant l’adoption. En 1970, on supprime

commence à penser qu’il faut limiter l’arbitraire. Or qu’est-ce que la Justice, si ce n’est la lutte contre l’arbitraire. La société va faire de plus en plus pression sur le clan pour lui imposer une riposte proportionnée « œil pour œil, dent pour dent », loi du Talion. À l’époque où elle est apparue, c’est un progrès considérable. C’est un système que l’on appelle la période de la composition volontaire, là où le groupe fait pression pour accepter la proportionnalité de la riposte. Il va y avoir un palier