La Loi Salique 507 511

d’adultère de la femme, le mari peut tuer la femme ; le voleur entré par effraction peut être tué. La loi du Talion s’applique de manière stricte. Elle consiste en la réciprocité du crime et de la peine (« Œil pour œil, dent pour dent »). Elle caractérise un état intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début

droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps : assemblée populaire, roi, seigneur, parlement. Parfois la loi se contente de consacrer une ancienne coutume dans un texte écrit ; souvent

méthodique par un plan en deux parties apparentes de taille égale avec deux sous-parties. Il faut aussi prévoir des transitions. La difficulté de l’introduction est de présenter en premier le document puis le texte et l’auteur (texte officiel, charge, loi, etc.). Ne pas oublier de présenter le contexte historique, les événements, … auxquelles se rapporte le texte. Ensuite introduire une problématique mais pas forcément sous une forme interrogative. S’en suit l’annonce du plan. Surtout relire sa copie

droit qui sont (décroissant) : -la loi -la jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont

un pouvoir de droit, l’empereur ou toute autorité publique était soumis au droit existant. Non seulement ils doivent respecter les personnes sachant que juridiquement aucune autorité publique ne peut donc faire exécuter un individu sans respecter la loi. De même l’empereur ou toute autorité publique doit le respect des biens, ils sont tenu de respecter la propriété des citoyens romains ils ne peuvent donc pas confisquer discrétionnairement leurs biens. Le droit en vigueur devait être respecté ou être

très coutumier et peu évolué. Ils vont donc, sur modèle romain commencer à rédiger leur droit en latin. Ils rédigent trois textes : · La loi des wisigoths  promulguée par le roi des wisigoths. Sur la sécurité juridique, reprend de nombreux éléments du droit romain · La loi burgonde (502)

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

transmettre et de les céder librement. Le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur et les agents publics sont soumis au droit et aux lois. Ils doivent le respect des personnes, aucune autorité ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. Ils sont tenus de respecter la propriété, il ne peut confisquer les biens des citoyens romains. Ce droit devait être respecté ou modifié si on désirait un changement. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat Les Romains avaient

civilisation l’emportait sur l’autre. Mais assez vite, ce sont dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie

ambitions personnelles de certain chef 486 => SYAGRUIS => révolte => près de Somme et de la Loire Deuxième fait d’armes / Les Alamans battu par Clovis 496 va prendre le contrôle des francs rhénans Confrontation contre les wisigoths en aquitaine 507 => il les bat, et il récupère l’Aquitaine et Auvergne Il cherche à faire une alliance avec les burgondes => échec ostrogots wisedericc va récupérer la Provence. Alliance matrimoniale avec une burgondes Clothilde => alliance avec les francs