La Loi Salique 507 511

3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12.

niée, ainsi l'hérésie d'Arius est condamnée lors du concile de Nicée, en 325. Les évêques de gaule vont favoriser les projets d’expansion de Clovis ; par exemple en l'an 500, Clovis défait le roi des burgondes, près de Dijon, Gondebaud. Ou encore, en 507, Clovis est vainqueur des wisigoths, à la bataille de Vouillé. En éliminant tous les concurrents, la quasi-totalité de la gaule est soumise aux francs. L'histoire franque peut commencer, avec la dynastie mérovingienne.

aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’Ordalie, que l’on appelle souvent « Jugement divin » : c’est un mode de preuve qui fait appel aux dieux. En Mésopotamie, l’Ordalie prend

remportée par Clovis contre Syagrius. Clovis s'installe donc en Gaule mais il y a deux autres peuples germaniques très puissants installés en Gaule: les Wisigoths (très romanisés) et les Burgondes. Clovis bat les Wisigoths lors de la bataille de Vouillé (507). Concernant les Burgondes, il décide de se marier avec la fille du roi de Burgondie. Par la même occasion, il attaque un peuple appelé les Alamans et les bat lors de la Victoire de Tolbiac (496/497). Il avait promis que, si le Dieu de sa femme (chrétienne)

héritage, leur territoire. Enfin, pour les Romains, le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur comme tous les agents publics sont soumis au droit et à la loi. Ils doivent respecter le droit existant. Ils doivent le respect des personnes ; juridiquement aucune autorité publique ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. De même, ils doivent aussi le respect des biens, l’empereur est donc tenu de respecter la propriété de ses sujets. Il ne peut pas faire confisquer discrétionnairement

divisé entre les fils de celui-ci. Le royaume des francs est donc régit par du droit privé. A la mort de Clovis en 511, par exemple, le royaume des francs est divisé entre ses quatre fils Thierry, Clotaire, Childebert et Clodomir. Dans le cas de Clovis, Clotaire va éliminer ses rivaux (ses frères) pour rétablir l’unité du royaume franc. En vertu du droit franc, et de la loi salique, qui est une règle de droit privé d’origine franque, les filles sont exclues du partage de la terre.  - L’hérédité

chefs des grandes famille de la cité de Rome. Elle délibère et assure ainsi la prérogative de l’autorité. Il y a ensuite la magistrature qui est un ensemble de magistrats ayant chacun un domaine d’action et une durée d’investiture précisée par la loi ; et surtout chaque magistrat a le pouvoir de contraindre, à savoir d’utiliser la force publique à l’encontre ou au profit d’un citoyen : c’est la potestas. En l’exercice, cette potestas doit tout de même respecter les lois et les avis du Sénat. Et

est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes

qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source commune qui leur a permit de se structurer en un droit commun

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté