La Loi Salique 507 511

siècle avant J.C) jusqu’au 6ème siècle de notre ère, lorsqu’après la chute de Rome, l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette période : la Loi des XII TABLES ; et pour l’autre à la fin : Les Compilations de l’empereur Justinien (rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en

laïc depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat [1905] et la laïcité est affirmée depuis l’article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Ce principe de laïcité doit se concilier avec le respect des religions, or en France, il y a souvent des

chute de l’empire romain d’occident. L’empire d’orient va subsister jusqu’en 1483 La situation de la Gaule est la suivante : * Les romains : de Soissons à la Loire * Bretons : Finistère * Wisigoths – traité de fédération en 418 – 451 à 507 : royaume Wisigothique. * Alamans : Alsace et suisse orientales * Burgondes : Bourgogne * Francs : Francs saliens, nord de la gaule/ francs ripuaires, le long du Rhin. Les Francs n’ont aucune vocation à s’emparer de l’ensemble des territoires

droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises. Les institutions existent depuis la sédentarisation des hommes. Écriture en

la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation. Le Droit est une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

fait baptiser tous ses guerriers ⇨ Autorité reconnue par tous les peuples gallo-romains et appuie de tous les évêques Il lui manque un seul territoire : celui des Burgondes - 507 : il s’installe à Paris : nœud de circulation 3) La constitution d’un regnum francorum Unification politique - 507 : L’empereur romain d’orient : Anastase reconnaît l’autorité de Clovis sur toute la Gaule et lui confère le titre de Consul La cohésion entre l’Eglise et Clovis se renforce - 534 : Les

l'Allemagne, Suisse) et les Wisigoths. Les Francs sont vainqueurs sur les Wisigoths de la bataille de Voulier en 507. Ce royaume prend une dimension qui le fait ressembler aux 2/3 de la France actuelle. Sous l'influence de sa femme, Clovis a eu l'habileté politique de se convertir au christianisme, religion romaine, et ainsi être accueilli par l'élite gallo-romaine. Clovis meurt en 511 avec un bilan extrêmement favorable puisqu'il a déjà construit un royaume assez vaste. Cependant, son gouvernement

pouvoir mérovingien. Signe de réussite→ source de la puissance du Roi. Chaque victoire enrichit le roi (pillage) Clovis : défait dernier bastion romain à Soisson 496 : il écrase les Alamans à la bataille de Tolbiac 507 : il écrase le roi de Wisigoths Alaric II à la bataille de Vouillé 511 : à sa mort, les fracs dominent la quasi-totalité de la Gaule A la mort du roi, royaume et terres conquises divisées entre les héritiers II. L’hérédité A. Le partage Clovis veut diviser son royaume

de l'empire romain d'Orient. Il va devenir patrice. Ce qui va faire le triomphe de Clovis ce sont les victoires. Clovis devient en 481 rois des francs saliens et lorsqu'il succède à son père il vient à dominer quasiment toute la gaule romaine. En 511, à sa mort, presque toute la gaule romaine est sous sa domination. Il a réussi à unir les francs et, accumule les victoires : > Victoire contre Syagrius à Soissons en 486 qui lui permet d'étendre son royaume. (Épisode du vase de Soissons). Syagrius