La Loi Salique 507 511

groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose comme l'unique source du droit. (Art.6 DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale [du peuple souverain]). L'observation comparative des publications au Journal Officiel de la République Française (JORF ou J.O) entre 2008 et 2010, montre une « inflation législative ». (~ 28000 textes de loi en 2008/ Près de 34000 textes en 2010). La loi a de plus en plus pour ambition de réglementer la vie des individus.

point de l'ERO -Wisigoths S-O -> chef Alaric (II), puissant militairement. (met rome à sac en 410) -Burgondes S-E -> chef Gondebaud. Ils sont riches et puissant, partenaire de Rome. II) Clovis et la naissance de la monarchie française (481-511) Les Francs-Saliens vont lutter contre les Francs ripuaires aux cotés de l'ERO. Le roi Childeric est représenté en peinture à la foi avec des insignes germaniques (couronne, hache à double trenchant) et romains (pourpre, sceptre) ce qui montre la

grecque / droit privé : droit romain. On doit aux romains la naissance de la science juridique. Utilité immédiate du droit : une règle de droit, ou une forme d’organisation politique, n’a pas de valeur absolue, il n’y a pas de bonne ou mauvaise loi. Les lois doivent toujours êtres adaptées à une civilisation donnée. Montesquieu disait que « Les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui en expliquent l’infinie variété » = les lois n’étaient pas une décision d’une seule personne. Les règles

est Clovis, qui régna de 481 à 511. Clovis peut être regardé comme le fondateur du royaume franc et de l’Histoire de France, on le qualifiera de saint fondateur de la monarchie française. Clovis est le petit-fils de Mérovée, il se distingue par ses qualités guerrières, en effet il entreprend de nombreuses conquêtes territoriales pour étendre son Royaume. C’est ainsi qu’il défait les Alamans en 496 lors de la bataille de Tolbiac. Il défait également les Wisigoths en 507. Il élargit donc la base territorial

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

perdrent de l’intérêt du fait de l’évolution de la société romaine et de sa croissance. Au 2ème siècle, ces assemblées seront même remplacées par une commission composée de 30 officiers. La seule acquisition qui semble avoir perduré, c’est le vote de la loi qui confère l’imperium aux magistrats supérieurs car ce vote est essentiel pour que les magistrats puissent faire leur fonction. B) Les comices centuriates Ces assemblées (à la fois politiques et militaires) se composent de ceux qui forment l’armée

les juristes romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui

les juristes romains forgent des maximes, des formules qui seront reprises ensuite par tous les absolutistes, même après Rome. Le juriste le plus connu est Ulpien : « quod principi placuit legis habest vigorem » (ce qui plaît au prince a force de loi), « princeps legibus solutus » (le prince est délié des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement

veiller au respect des rites et ne surtout pas s’aventurer à créer de nouvelles normes sociales. La société doit s’autoréguler. S’il y a eu un droit, ce fut un droit pénal, applicable qu’à ceux qui n’étaient pas Chinois (ceux extérieur à la société). La loi était bonne aussi pour les criminels endurcis. On trouve dans l’histoire de la Chine une exception, qui sert de prélude à l’empire chinois. Au IIIème siècle avant J.C, c’est la période des royaumes combattants. C’est une période de type féodale caractérisée