La Loi Salique Et La Succession Royale

des soldats qui ne sont plus payés en temps de paix). À ceux-ci viennent s'ajouter la guerre. La guerre de Cent ans dure 116 ans, de 1337 à 1453, intermittente, elle connait des périodes de trêve. Née d'une crise de succession dynastique, elle a permit le renforcement d'un État royal moderne, obligeant les rois de France à mettre en place un système de gouvernement plus solide. Au terme de la guerre, les rois de France ont réussi à renforcer l’État monarchique. Ils sont les seuls à entériner des

legs juridique de Rome 1. l'élaboration du droit : la technique législative a) l'époque archaïque loi orale, coutumes transmises par les ancêtres 420 av JC : le peuple exige une loi écrite : Loi des XII Tables b) l'époque républicaine lois proposées par les magistrats – mises a jour chaque année par le prêteur c) l'époque impériale « ce qui plut au Prince à la vigueur d'une loi » 2. l'application du droit : l'organisation judiciaire – République : le juge est un notable puis

durable avec son vassal. Mais dès le début du 14ème siècle, le conflit renaît. Quelles sont donc les origines de ce conflit qui va durer plus de cent ans (1337-1453)? I LES ORIGINES DE LA GUERRE DE CENT ANS A : une querelle dynastique : la succession au trône de France En 987 Hugues Capet est élu roi des Francs par une assemblée de grands seigneurs du royaume et d'évêques. Il met en place un pouvoir monarchique héréditaire qui permet aux rois capétiens de se succéder de père en fils jusque

Dans le futur royaume de France, il y a une absolue diversité des sources, une pluralité des sources du droit. Cette pluralité concerne d’abord les sources au sens traditionnel, au MA nous allons retrouver tous ces personnages familiers (coutume, loi, doctrine, décisions de justice….), toutes ces sources sont là et s’opposent parfois entre elles. Chose nouvelle cependant, sur un même territoire coexistent des droits dont l’origine est différente. Coexiste un droit des francs, un droit des wisigoths

politique a toujours été secondaire étant donné qu’elle agissait au titre de régente. Aussi, ses agissements pour maintenir la monarchie fractionnée par les conflits ont purement été politiques. Finalement, la rupture créée par la succession du pouvoir au sein de la famille royale à fait en sorte de biaisé ses intentions. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il serait pertinent de faire un retour sur qui était Catherine de Médicis. Elle est née à Florence le 13 avril 1519, fille d’un duc italien et

grande fonction politique militaire et religieuse et dans laquelle se recrute les « patrons » qui vont avoir une clientèle (le patron va protéger ses clients en contrepartie d’un serment (fides -> engagement de foie) . d’autre part la puissance royale étrusque avait un caractère militaire qui va s’accentué vers la fin de la nomination étrusque avec Tarquin le superbe. Tarquin le superbe va accéder au pouvoir par la force contre la volonté du patriciat en s’appuyant sur le petit peuple. Son règne

Pour le droit : on ne sait pas ce que c’est (définition de Flaubert) Définition du sens commun par l’homme de la rue. Il estime souvent que le droit est ce que dit la loi (droit=loi) Mais la loi est loin d’être la source du droit. On fait naître le droit de la loi à l’époque de la révolution française. La loi disparaît en France entre le 5e et le 7e s pourtant il y a du droit. Le droit peut être appréhender de différentes manières. Certains adoptent une approche sociologique

de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 7 – La lente gestation d’un droit privé national (fin XVe – XVIIIe siècles) Séance 8 – L’affermissement de l’ordre constitutionnel (XVIe – XVIIIe siècles) 1 SÉANCE 1 L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Texte n°1. Extraits de l’Histoire romaine (3. 31, 34) de Tite Live ( 〜 59 av. n.è. – 17 de n.è.) Renonçant alors à une loi qui avait vieilli

de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque qui ne peut pas leur porter atteinte. La garde de ces lois fondamentale est confiée au Parlement de Paris et il est intervenu à plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les

ils ont été gravé sur une stèle. Hammourabi est roi de 1792 à 1750 avant JC, il a voulu fondre ces conquêtes en un seul empire. Son œuvre législative répond à ce souci. On parle de code, mais ce n’est pas un code dans le sens ou nous avons une succession de texte législatif (sans ordonnancement). La stèle est figurative, elle montre le dieu soleil qui explique le texte. La législation est placée sous le patronage divin. Dans le prologue et dans l’épilogue, Hammourabi insiste beaucoup sur le faite