La Loi Salique Et La Succession Royale

royaume lui appartient personnellement. Il peut administrer librement son royaume. Il est libre de vendre des terres, échanger des terres etc. … Importance particulière au moment de la succession : lorsque le roi décède, on va procéder au partage du royaume en autant de fils que le Roi a, comme le prévoit la loi salique (loi avec laquelle on gouverne), et les femmes ne peuvent pas profiter de ce partage. En 511, Clovis décède, et il a 4 fils. Ainsi, le royaume est divisé en 4 parts égales. A sa mort, on

établie, permit à la couronne d’être transmise sans heurt, assurant donc la continuité et la permanence de l’Etat. La question de la succession masculine n’est jamais véritablement soulevée, les Capétiens ayant toujours eu au moins un fils pour succéder à la couronne. C’est ainsi que pendant douze générations successives, la pratique observée fut celle d’une succession masculine automatiquement réservée au fils aîné du roi défunt. Cependant , les circonstances changent lorsque de l’union de Louis X

SECTION 1 : La conception du pouvoir royal, la patrimonialité du Regnum Francorum Principe de patrimonialité = principe de l'aliénabilité + principe de la transmissibilité du regnum Principe d'aliénabilité = conception qui renferme à la fois un principe de libre disposition du royaume avec toutes les conséquences juridiques que cela peut induire. Principe de transmissibilité = le royaume est librement transmissible aux héritiers du roi sous réserve de quelques exceptions. - Origine de la

aller que crescendo. B) Vers la reconnaissance du christianisme : 1/ Une reconnaissance intérieure : En 312, Constantin se convertis au christianisme, cette conversion lui est dictée sur le champ de bataille et en pleine guerre de succession contre Maxence. Lors de cette bataille il voit le symbole du « chrisme » qui représente les deux premières lettres du nom du christ. Il interprète ce symbole en disant que cette victoire lui est dictée par le christ (conversion sincère ou calcul

famille ses esclaves. La monarchie Royale ou Légitime : Dans celle-ci les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature demeurant la liberté naturelle et propriétés des biens aux sujets. Il a donc autorité non pas en son nom mais au titre de l'Etat dont il a la charge et dans le cadre des lois, d'où le terme de légitime. Pour le sujet il faut enlever le sens tyrannique de la Monarchie et garder le sens seigneuriales et royale. A présent il faut s'attarder sur le

lorsque le roi passe souverain , il ne supporte plus les ingérences du Pape . 2 courants de pensée se développent alors : les Grégoriens qui se réfugient derrière théorie de la théocratie pontificale : le pape supérieur au roi . Légistes royaux qui sont avisés dans entourage de Philippe 4 le Bel, ils trouvent moyens de s'opposer au Pape pour proclamer indépendance du roi de France . Cette querelle commence en 1296 , Philippe le Bel veut lever un impôt sur l'Église : la décime qui est

Commentaire de texte : L’Ordinatio Imperii L’Ordinatio Imperii est une loi de succession, décidé en 817 par louis le Pieux, à 39 ans après seulement 3 ans de règne, et par l'assemblée générale d'Aix la Chapelle dont il obtient l’adhésion après trois jours de jeûn et de prière. Louis le Pieux, est né le jeudi 16 avril 778 à Chasseneuil en Poitou, il succède à son père Charlemagne à l'age de 36 ans. Il est doué pour les Lettres connaît bien les Écritures Saintes et est plein de compassion. Il

propriété de l'Etat. Tout ce que le roi possède au moment où il monte sur le trône, ça tombe au domaine de la couronne (cf Henri IV qui avait un riche patrimoine avant de monter sur le trône). L'absolutisme n'est pas sans limite, que la volonté royale se heurte à des freins et c'est ce qui permet à l'Etat de ne pas devenir tyrannique. 1 – Les barrière morale Par ces barrières morales, le roi doit préserver les libertés de ses sujets. Trois barrières morales: - la conscience chrétienne

leurs fidèles n’hésitent pas à leur donner des terres. Quoi qu’il en soit cette conception patrimoniale du pouvoir se manifeste surtout lors de la succession royale, laquelle est réglée comme une succession ordinaire, comme une succession de droit privé. Concrètement à la mort du roi, le royaume est divisé entre ses fils, en application de la loi salique. Selon laquelle la terre des ancêtres doit être partagée à part égale entre les seuls enfants mâles. Ainsi à la mort de Clovis en 511 le royaume des

questions matiémoniale et de successions. Compétence rationne personel : les affaires qui concerne les princes de sang. b) Organisation fonctionnelle Le parlement s'organise en différentes chambres, les chambres des plaides qui est la plus prestigieuse c'est celle devant laquelle le roi tient le lit de justice c'est une séance royale solennel tenu par le roi siégeant en personne sur le trône qui lui est réservé. Le lit de justice c'est l'expression de la souveraineté royale c'est le dernier acte de