La Loi Salique Et La Succession Royale

l’œuvre de la féodalité, le pouvoir descend à un échelon très bas dans la société civile, et est incarné dans une petite unité, appelée la seigneurie banale. Le roi n'a plus de pouvoir royal. Les seigneurs commandent aux paysans, mais sans être coupé par le gouvernement royal. Puis enfin vient la reconstruction du pouvoir royal, ce pouvoir va se reconstruire petit à petit, qui va naître de son territoire, l'île de France. Le moyen-age a jeté les bases de la souveraineté. Section 1 : La chrétienté et ses

Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie

pouvoir impérial était en principe assorti de limites. Il devait en principe respecter la loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été respectées, les empereurs romains étaient tenus de respecter la loi, la volonté commune. Exemple : ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (le principe de légalité). La conception romaine du pouvoir n’a plus

établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination :

cette époque, on inscrit sur des tablettes les actes de la pratique afin de régler les litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux :

pouvoir III. Les attributs du pouvoir A. Pouvoirs d’origine germanique 1. Le mundium 2. Le ban B. Pouvoirs d’origine romaine §2 – Charlemagne ou l’idée d’Empire retrouvée I. La nouvelle conception du pouvoir A. La théocratie royale 1. Le sacre royal 2. la doctrine théocratique B. La rénovation de l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

Syagrius, prend la succession de son père, mais au lieu de faire allégeance à l’empereur d’Orient, il s’allie aux Wisigoths qui règnent sur la partie sud-ouest du pays. Cette alliance porte en elle le germe des guerres à venir. Childéric meurt en 481. Clovis devient roi à 15 ans. 4) La loi salique (oui, cela désigne 2 choses) Pour éviter les vengeances personnelles courantes dans la tribu des Francs saliens, un ensemble d’article, rassemblés sous le nom de loi salique, précise la somme due

pouvoirs anciens, on parle de pouvoir absolue à cette époque, l’absolutisme n’est pas un système, il vient du latin absolutus ( délier). I. L’autorité royale : les théories : 1. Définition du pouvoir royale : Depuis Hugues capet, énorme débat politique. Aux 16 ème siècles durant les guerres de religion, car il faut préciser le pouvoir royale, c’est le moment ou les juristes définissent les pouvoirs et devoirs du roi, théorie des deux corps du roi (physique et royauté). A cette époque la 2ème

droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les