La Loi Salique Et La Succession Royale

droit). Dans cette vision, le droit c’est surtout « l’expression de la volonté du législateur ». Et pour d’autre juristes surtout ceux du XIX siècle, le droit correspondrait a ce que dit la loi et on voit émerger une parfaite équation (même si elle est pauvre (inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression

Existante depuis les alentours de l'an 500. De la fin du 5eme siècle avec Clovis au milieu du 19eme siècle se succède 3 « races régnantes » c'est-à-dire 3 monarchies : les merovingiens, les carolingiens et les capétiens. Cette succession de dynastie a entrainé à l'amoncèlement de nouveaux éléments à l'état monarchique. Mais sa construction a été très lente. Le roi a voulu exister. Son autorité sur toute la France a été très lente. Si bien que l'expression « monarchie absolue »

père en fils avant le décès du premier, au cours d’une cérémonie solennelle. La femme ne jouit toujours d’aucun droit et est exclue de la succession pour ce qui est des propriétés foncières. Loi salique : composition légale, les conflits se règle par dommages et intérêts au lieu de faire la bagarre. Sous l’ancien régime, il existe un conflit entre l’autorité royale et l’autorité de l’Eglise. Si le droit de la famille était auparavant essentiellement religieux, le roi décide donc d’en faire une affaire

le règne de Louis XV, roi à l’âge de cinq ans. Poulllain du parc est issu d'une famille aux origines modestes. Après des études de droit à l'université de Nantes, il rejoint le barreau où il va acquérir une grande notoriété. Il est nommé professeur royal de droit français en 1743, puis rejoindra en 1735 la faculté de droit de Rennes et y enseignera pendant 37 ans. Ses mérites lui valurent d'être élu bâtonnier en 1762, puis anobli en 1763 et enfin chevalier de l'ordre Saint-Michel. En 1759, il fait

D’une part, il y avait la loi de la succession au trône, c’est-à-dire de considérer que l’héritier du roi est son fils aîné. Si celui-ci meurt, cela sera son deuxième fils. Et ensuite, le mâle le plus proche (la loi salique). La monarchie française a réglé au coup par coup ses problèmes. L’origine de la Guerre de Cent ans est due à la succession au trône entre le cousin germain (Philippe VI) et le neveu de Louis X (Charles V). Une deuxième application de la loi salique va être mise en œuvre : une

royaume de son père, il pourvoyait aux besoins des Eglises, veillait à la sécurité des prêtres, des laboureurs, des pauvres, ce qu’on avait plus coutume de faire depuis longtemps. ». Ainsi, les capétiens commencent à se réapproprier les prérogatives royales. En effet, à mesure que le régime féodal se systématise, la logique oblige à reconnaitre que la pyramide féodale a un sommet : la hiérarchie aboutit alors à ce que Beaumanoir appelle « le souverain par-dessus tous », le monarque. On peut donc dire

qui il a partagé la royauté à la mort de leur père, selon la tradition germanique, il réunifie toute la Gaule et se fait « élire » unique « roi des francs » (rex francorum). SECTION 2 – LE ROYAUME DE FRANCE L’incontestable restauration de l’autorité royale sous Charlemagne ne survit er guère que dans les principes sous le règne de son fils, Louis I , dit Le Pieux. 1) L’acte de naissance de la Francia occidentalis Les habitudes germaniques de partage entraînent, à la mort de Louis le Pieux (840)

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié

en raison d’opposition. La loi d’opposition permet le dégagement de réalités nouvelles : création des nations de la France et de la nation anglaise après la guerre de Cent ans (1337-1453). Apparition de réalités sociales et politiques nouvelles. On a des conflits de type féodal : seigneurs contre seigneurs (1330-1350). Que se passe-t-il à la fin du conflit ? Au milieu du 15°s on a des armées nationales obéissant à leur roi sous forme de compagnies royales se battant les unes contre

réduction de la puissance des femmes de Moyen Âge élargirait aux femmes royales. Après le morte du roi Louis X, le principe qui est devenu connu comme la loi salique excluait les femmes de la succession royale (Steel, St. Onge, et St. Onge 215). Si un roi avait pas d’héritier mâle, la Couronne pourrait passer à un petit-fils, à un frère, ou à un neveu, mais pas à une fille (Steel, St. Onge, et St. Onge 215). Le statut royal des femmes était seulement un titre et une formalité. Comme d’habitude, le