La Loi Salique Et La Succession Royale

impérial. A partir de là, toutes les décisions impériales sont censées s’imposer à tous (ceux de l’occident) et partout (sur tous les territoires). Pour assoir sa prétention, l’empereur se recommande de la formule « ce qui a plu au prince à force de loi », selon son bon plaisir (Ulpien). C’est ce que le prince a estimé être bon pour la communauté politique dont il a la charge. « Quod placuit » = ce qui a plu Les prétentions impériales à la domination universelle ne sont pas uniquement des paroles

et de l’origine « domestique » de l’organisation sociale : domus désigne la maison au sens matériel du terme, mais aussi, par extension, tous ses habitants et ses dépendants. Le mot peut donc prendre le sens de lignage ou, dans le cas des familles royales, de dynastie. Mais il désigne également l’ensemble des biens du maître et recouvre alors la notion de patrimoine. Lignage : Groupe social et familial plutôt noble, qui se reconnaît un ancêtre commun. Le lignage est caractérisé, à partir du IXème

dons magiques. Cet élément magique favorise le lien personnel. On va dans les tribus respecter un chef élu. Ils vont se formaliser par un serment que l'on appelle leudanésium. Elle est également liée au pouvoir magique que l'on attribue à la famille royale. En effet, les barbares considèrent que ceux qui les dirigent ont été désignées par le peuple franc mais aussi par les dieux. Leur autorité est liée aussi au fait qu'on les considère comme les plus capables de mener les armées c'est parce qu'ils ont

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

gouvernement est exercé par le Maire du Palais, qui est le premier officier de la maison royale. C'est de l'une de ces familles de maire du palais que provient la dynastie carolingienne. B/ La dynastie carolingienne (751/987) Elle doit son nom à Charlemagne (le plus illustre des rois de la seconde race). Plusieurs étapes dans la succession : * en 732, le maire du palais Charles Martel arrête les arabes à Poitiers

l’autorité. C’est un agent proche du roi, le maire du palais qui accapare l’essentiel du pouvoir et rend son pouvoir héréditaire. On va voir une nouvelle lignée émergée et qui finira par écarter la dynastie mérovingienne et qui s'emparera du pouvoir royal. Ces Mérovingiens sont parvenus à faire une synthèse. Ils ont emprunté à la civilisation romaine et à leur propre tradition. En réalisant cette synthèse, ils ont posé les fondements du royaume de France. Ce double emprunt, on le retrouve de manière

DROIT CONSTIT Monarchie : Institutions « lois fondamentales du royaume » qui régissaient la succession au trône. Une loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de

Le roi législateur à l’époque franque à La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les