La Loi Salique Et La Succession Royale

2e Histoire L'affirmation de l'État dans le royaume de France « Une foi, une loi, un roi. » Cet adage résumant la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l'absolutisme au xviie siècle. En France, l'affirmation de l'État moderne passe par l'affirmation du pouvoir royal. Mis en pratique par Louis XIV à partir de 1661, l'exercice personnel du pouvoir est le fruit d'un long travail réalisé par les rois de France depuis la fin du Moyen Âge. La définition de l'expression « monarchie

biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat On assiste à la division entre

connu reste Charlemagne. En 732, Charles Martel, maire du palais, est parvenu à arrêter les Arabes à Poitiers et est donc devenu et apparaît comme le sauveur de la chrétienté et de la Gaule. Son fils, Pépin le Bref, est parvenu à usurper le titre royal aux Mérovingiens grâce au soutien de l'Eglise, assurant ainsi le changement de dynastie. Par la suite, Charlemagne, complètera l'oeuvre de son père. Il parviendra à reconstituer, pendant une courte durée, un empire aussi grand que l'empire romain d'occident

l’Égypte pharaonique Organisation politique & sociale de l’Égypte ; repères chronologiques § 1 - L’organisation judiciaire : une justice « centralisée » autour de Pharaon § 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)   Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques § 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi § 2 - Le droit hébraïque : un droit

comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions

oublier la tradition du partage du territoire. Elle cherche en effet à garder l’unité de l’empire, plus propice à son épanouissement. Louis le Pieux concrétise ses actions par la rédaction de l’Ordinatio Imperii en 817, texte impérial stipulant que la succession de l’empire reviendrait à l’ainé de ses trois fils, Lothaire. Nous pouvons donc nous demander comment l’Ordinatio Imperii peut elle remettre en cause la tradition franque ? Il sera appréciable d’expliquer l’enjeu religieux de l’Ordinatio (I)

« Ministère Royal ». La seconde période du Moyen-Age forme sa seconde époque : c’est la féodalité. L’Etat n’existe toujours pas sur cette période. La France à la période féodale est un royaume divers caractérisé par sa diversité. Les institutions publiques sont nombreuses. Aucune de ces institutions publiques n’est en situation de monopole. Il n’y a donc pas d’Etat. Mais parmi ces institutions publiques, une d’entre elles présente des arguments plus convaincants : c’est l’institution royale. La royauté

dispositions : - éléments novateurs : souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, chambre unique, suffrage universel masculin indirect, pouvoir royal limité, droits individuels de liberté, d’égalité civile et de propriété, Milice nationale ; - éléments de tradition : veto royal, inviolabilité et caractère sacré de la personne royale, catholicisme d’Etat. ➢ L’action législative des Cortès confirme la mise en place d’une monarchie limitée, constitutionnelle et parlementaire

.....27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue...............................................................................33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit canonique). ......................................36 § 2. Les lois royales et coutumes : deux sources complementaires de

comme emblème, Louis XIV règne en monarque absolu .On peut se demander si cette monarchie fut vraiment absolue. Dans une première partie , je vais étudier l’étendue de cet absolutisme royal et dans une deuxième partie, j’examinerai les limites de ce pouvoir absolu. PREMIERE PARTIE : Etendue du pouvoir royal : Louis XIV, un monarque absolu de droit divin. Il faut d’abord donner une définition du pouvoir absolu. Paragraphe 1 : définition L’absolutisme ou la monarchie absolue est un type de