La Loi Sous La 4ème République

faut donner au Président de la République plus de pouvoirs. Ce discours a lieu juste après l’échec du 1er référendum et juste avant que la constituante se mette à rédiger un second projet. Selon lui, c’est du chef de l’Etat que doit procéder le pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat doit dans le même temps « servir d’arbitre au dessus des contingences politiques. » Donc, quand il arrive au pouvoir, De Gaulle veut réellement renforcer le pouvoir du Président de la République, une volonté de transformer

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes

(1789-1792), la République (1792-1799) et le régime bonapartiste (1799-1815). A partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie

Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant son choix ou sa volonté au sein de l’assemblée générale des citoyens ». Les républiques italiennes ont également connu des formes d’organisation tout à fait démocratiques car elles voulaient fonctionner sur un mode de souveraineté populaire. La notion de peuple se réduisait aux citoyens aisés qui vivaient du négoce (commerce). (Suffrage

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

visage d’une démocratie prospère dont les progrès seront anéantis par la guerre ? I/ Tableau économique et social A/ Une France prospère et moderne Au début du XXème siècle, l’économie Française connaît une grande prospérité : c’est la 4ème puissance mondiale derrière les Etats-Unis, le royaume uni et l’Allemagne. Sa puissance repose sur : - Son industrie : -> Deuxième révolution industrielle. -> En 1914, 1er producteur européen d’automobile. -> Construction aéronautique

Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime

perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable Pouvoir constituant : Pouvoir de faire ou modifier la Constitution Histoire Constitutionnelle de 1870 : Les III et 4ème Républiques Interpellation : Procédure par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat sur la politique du Gouvernement clos par un vote susceptible de le renverser lorsqu’est adopté un ordre du jour défavorable Motion de censure (avant Vème République) : Acte par

structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL PRESENTATION RESUMEE DU CODE DES INVESTISSEMENTS _________ Loi n° 95-620 du 3 août 1995, complétée successivement par les décrets n°95-712 du 13 septembre 1995, n°97-230 du 16 avril 1997 et l’arrêté n° 121 du 22 décembre 1995 CEPICI Tour C.C.I.A. - 5ème étage B.P. V 152 Abidjan 01 Côte d’Ivoire Tél. Plateau : (225) 20 21 40 70 - Fax : (225) 20 21 40 71 Tél. Cocody : (225)