La Loi Troisième Et Quatrième République

(allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met fin à la Ière République. LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 Nouvelle révolution : fin de la monarchie. Nouvelle constitution : naissance d’une nouvelle fonction : celle de président de la République. IIème République : régime démocratique

grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires donc rien de changer plus les conseillers généraux qui sont les élus des départements

 La République s'est mise en place avec difficulté et progressivement. Les deux premières n'ont duré que quelques années (1792-1799 puis 1848-1851) ; la Troisième République fut la plus longue (1871-1940) et fut remplacée par l'Etat Français du régime de Vichy ; la Quatrième ne dura que 12 ans et fut emportée par la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle, arrivé au pouvoir en 1958, proposa au referendum  une nouvelle Constitution , celle de la Vème République, qui est en vigueur aujourd'hui. 1

actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes constitutionnelles proliférant sur ces rapports entre 1791 et 1875, pour arriver, par la Troisième et la Quatrième Républiques à stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif. I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président

A) La république 1- Entre 1789 et 1792, l’assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges et voté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La première république est fondée en 1792 lorsque cette assemblée aboli la monarchie. 2- Il y a eu 5 républiques en France. La première république fut du 22 septembre 1792 à mai 1804. La seconde république fut du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La troisième république fut du 4 septembre 1870 à 1940, juste âpres le second

Louis XIV, Versailles. Quatrième.  Milieu du XVIII° siècle : L’Encyclopédie  1789 - 1799 : La Révolution française : 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille ;  août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen ;  septembre 1792 : Proclamation de la République.  1799 - 1815 : Le Consulat et l’Empire 1804 : Napoléon 1er Empereur des Français 1815 : Le Congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : La Seconde République 1848 : établissement

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

assemblés parlementaire et évidement de dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres parlementaire restent inchangés par rapport à 1814 mais elle dispose désormais de l’initiative des lois qu’elle partage avec le roi et elle délibère et vote la loi par rapport commun. Le fonctionnement de ce systéme politique légérement remanier sera révélateur d’une force tendance du régime à se rapprocher d’un régime parlementaire équilibré. Ainsi louis philllipe n’ésité pas à utiliser l’arme de la dissolution