La Lutte Anti Contrefaçon

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

La formation des professionnels à l’authentification des billets de banque Un axe essentiel de la lutte contre la contrefaçon Direction de l’Entretien de la Monnaie fiduciaire et des Relations avec la Clientèle institutionnelle Centre national d’Analyse des Contrefaçons La lutte contre la contrefaçon des billets de banque a toujours constitué une préoccupation majeure des banques centrales nationales. Depuis sa création en 1800, la Banque de France a constamment été attentive à la confiance

d’immatriculation, sont des moyens de contrôle fondamentaux pour un pays. Le passeport est notamment le plus important moyen d’identification, quant au visail assure la sécurité et le contrôle de l’immigration. Face au défit que représentent la contrefaçon et la modification des documents officiels, les gouvernements du monde entier sont chaque annéeplus nombreux à faire appel aux solutions développées par les entreprises de sécurité. Celles-ci garantissent non seulement l’authenticité des documents

Sujet d'étude n°1 : La contrefaçon en France Etudes de document Document 1 : Qu'est-ce que la contrefaçon ? Nature du document : Article web Source : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/ Document 2 : Les raisons de son développement Nature du document : Article web Source : http://fr.wikipedia.org/ Document 3 : Ses effets Nature du document : Article web Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/ Document 4 : Comment lutter contre ce fléau ? Nature du document

Cas n°8 La lutte contre la contrefaçon 1. Contexte Dans la lignée du plan d’action sur les dangers de la contrefaçon, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) lance plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation sur les dangers de la contrefaçon. La contrefaçon est un phénomène en constante progression et la lutte contre la contrefaçon est un élément essentiel de la politique industrielle française. Elle atteint maintenant tous les secteurs de l’économie et la vitalité économique, les

Problématique : La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ? Introduction. La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ? Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, vêtements, etc. (le fait de reproduire des objets illicitement) La contrefaçon devient un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs (avec

industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI à pour mission de protéger et valoriser l’innovation, et accompagner les déposants dans leurs démarches. - Les raisons qui ont poussé Nux et Valeo à breveter

La contrefaçon, peut on arrêter cette pratique ? Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle

I - Diaporama de la contrefaçon La contrefaçon est un phénomène généralisé qui a connu un essor proportionnel à celui des échanges commerciaux et représente aujourd’hui une menace pour l’industrie dans le monde entier. En effet, cette industrie parallèle est présente dans plusieurs pays et concerne un large éventail de produits. Quels sont les produits contrefaits ? Types de produits saisis par les douanes communautaires en 2008 Avec le développement des économies de marché, les acheteurs

J uridiquement la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret). La contrefaçon est un fléau en l’évolution