La Lutte Anti Contrefaçon

Signataire d’un accord de partenariat avec l’Union Européenne, d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et la Turquie, le Maroc ne peut plus traîner ce boulet lourd qu’est le marché informel. Alimenté par la contrebande et porté par la contrefaçon, l’informel entâche l’image du Royaume et le prive d’une grande part des investissements directs étrangers, ces mêmes investissements sur lesquels mise son économie pour assurer sa performance et asseoir sa croissance. Dans un exposé lors d’un

participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Ses missions : Accueillir et accompagner les déposants. Informer. Sensibiliser et former. Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l'influence de la France Lutter contre la contrefaçon. C) L'INPI en quelques chiffres : L'INPI c'est : 23 implantations en France complétées par environ 30 permanences

La contrefaçon « Made in China » __________________________________________________ Auteur: Nadège Guénec Université Paris-Est Marne la Vallée, Laboratoire S3IS DESS Ingénierie de l’Intelligence Economique « Veille magazine », Avril 2004 Article référrencé par l’ INIST-CNRS. Cote INIST : 27722, 35400013302386.0050. Les considérations courantes, soutenues par les articles de presse exhibant les saisies douanières considérables de faux en provenance de Chine, font de la contrefaçon le

La Contrefaçon La contrefaçon n'est pas un mouvement récent. Elle a augmenté de jours en jours, et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation de l’entreprise. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique de la contrefaçon ? Dans

statistiques et des études. L’INPI participe activement à la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon atteint aujourd’hui 10% du commerce mondial. En assurant le secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon, l’INPI participe à la lutte contre ce fléau tant au niveau national qu’international. Au plan national, l’Institut est un relais majeur de l’action du gouvernement pour sensibiliser les Français à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique. Il est également force de proposition

Sommaire : I - Apparition du téléchargement a) Arrivé du haut débit  b) Facilité des modes de téléchargement II - Conséquences du téléchargement a) Pour l'artiste/maison de disques b) Pour le 'pirate' III - La lutte anti-pirate  a) Préventions  b) Site de téléchargement légal  I – Apparition du téléchargement En France, Internet est utilisé par le grand public depuis 1994, mais n'a réellement connu un essor qu'à partir du milieu des années 2000. Depuis 2010,

PREMIER GRATUIT DU PROPRE ET DU STERILE N° 29 - Mars 2010 Invité A3P Nathalie Tallet Responsable du Laboratoire Central Anti-Contrefaçon Groupe Sanofi-Aventis I Les systèmes à usage unique pour un meilleur bilan carbone I Freeze drying technology for enzymes and bacteria I Cahier pratique : Traitement des résultats hors spécifications (OOS) Des origines de la microbiologie, de l’antiquité à nos jours... Dès l’Antiquité, on postulait l’existence d’agents infectieux transmissibles invisibles

fausses déclarations II./ Les solutions, les moyens de préventions de contrôles et de répression des trafics A. Les moyens de préventions B. Les moyens de contrôles 1. L'institut national de la propriété industrielle 2. Le comité national anti-contrefaçon 3. Les protections matérielles C. Les moyens de répressions des trafics 1. Les sanctions encourues par les fraudeurs en France 2. La coopération internationale III./ Les conséquences économiques A. La fraude fiscale B. Les conséquences de

la marque «  Pure laine » pour un tapis en laine Pour être disponible, la marque doit, bien sûr, ne pas déjà exister sur le marché. Si on ne se renseigne pas au préalable, les propriétaires de la marque déjà inventée peuvent porter plainte pour contrefaçon. Brevets Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. En déposant un brevet à l’INPI, l’inventeur obtient, en France, un monopole d’exploitation

 Titre de l’étude La contrefaçon Problématique de l’étude Peut-on arrêter cette pratique ? Thèmes concernés par l’étude La contrefaçon Référence des sources utilisées Le monde Economie.gouv DGCIS.gouv Professeur responsable de la formation : Mlle DERBEKIAN Annexe 2 – Document préparatoire ETUDE N°2 Prénom & NOM : THEME OU SUJET La contrefaçon PROBLEMATIQUE Peut-on arrêter cette pratique ? PARTIE 1 : La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de