La Lutte Anti Contrefaçon

en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. L’INPI, acteur local • accueille, accompagne et informe les innovateurs ; • sensibilise et forme à la propriété industrielle ; • délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ; • contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.   L’INPI, acteur international • adapte et construit le droit de la propriété industrielle

outre la marque du producteur ou du distributeur, les articles d’horlogerie réalisés en Suisse portent la dénomination « Swiss Made ». Ce label, encadré par la fédération horlogère suisse, bénéficie d’une renommée mondiale, gage de qualité. Lutte contre la contrefaçon : l’industrie de l’horlogerie-bijouterie est un secteur où la création et le design revêtent une importance fondamentale. Deux lois protègent donc les fabricants, à condition qu’ils aient déposé leurs modèles et marques à l’Institut National

des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. ». Les prix peuvent être réglementés par des décrets en raisons de difficultés durables d’approvisionnement ou d’une situation de monopole. Le gouvernement lutte contre les augmentations excessives de prix. Au niveau communautaire Art. 85 et 86 Traité de Rome ( Art. 81 et 82 Traité d’Amsterdam : sanctionnent les comportements affectant le marché européen. La Commission Européenne veille à l’intérêt communautaire

Ce dernier encourt une amende équivalente au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression

déstabiliser des pans entiers de l’économie. Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national. Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit

I – L’analyse des documents Document n°1 Titre : Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int | Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions

Éco droit introduction : qu'est ce que la contrefaçon ? objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété sujet de l'étude : la contrefaçon problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ? Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer

nombreux pays. La contrefaçon est le fait de reproduire frauduleusement un produit appartenant à autrui, sans son consentement. Les produits contrefaits touchent plusieurs domaines d’activité d’un bien de consommation passant par des produits médicaux. Ce type de contrefaçon est très répandu dans les pays en développement ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier. La problématique : Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse

nouveau fléau : la contrefaçon. Elles doivent donc protéger leur marque et leur produit pour éviter d’être copié. Pour cela, ces firmes élaborent des clauses dans leurs accords de sous-traitance et s’informent sur les garanties qu’offre les lois de propriété industrielle et intellectuelle. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où

pouvoir de le faire retirer immédiatement du marché ; (source FIP - Cosmétique ? Confiance !) Le fléau de la contrefaçon se développe de plus en plus. Il consiste en la reproduction, l'imitation, l'usage, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque (selon le Code de Propriété Intellectuelle). La Commission européenne a établi que la contrefaçon en général ampute la richesse de l'Union européenne de 8 milliards d'euros par an. Les opportunités :