La Lutte Anti Contrefaçon

de l’étude « La contrefaçon » Définition : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. - Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? -

la concurrence est constitué par l’ensemble des règles qui assurent le bon fonctionnement du marché. Nous montrerons comment le droit de la concurrence veille au bon fonctionnement du marché et des entreprises. Argument n°1 : le droit lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ex : ententes prohibées et abus de domination) (à développer et à illustrer) Argument n°2 : le droit contrôle les concentrations d’entreprises (ex : interdiction de situation de position dominante) ; (à développer et

(substances chimiques, nouvelles technologies...) ce qui rend la directive de 1988 « dépassé ». La mondialisation, l’augmentation des jouets importés de Chine (80% des jouets de l’Union Européenne proviennent de la Chine7), l’augmentation de la contrefaçon et les cas de commercialisation de jouets toxiques ou dangereux comme le Cas Mattel en 2007 ont également mis en évidence la nécessité d’une réglementation plus stricte et plus vigilante. Les normes européennes seront donc plus strictes en vue

consommation de médicaments, estimée à 400 dirhams par habitant et par an, est cependant relativement faible. Les médicaments les plus demandés sont les produits traitants les maladies de l’appareil digestif, du métabolisme et du système nerveux central, les anti-infectieux et le cardiovasculaire. Le chiffre d’affaire réalisé par le secteur en 2009 est de 7 050 000 000 de Dhs. D’apres l’AMIP, les principaux acheteurs distributeurs des produits pharmaceutiques marocains sur le marché local, sont : Les

nouvelles collections. Ces campagnes sont inscrites dans la durée, afin de pérenniser la médiatisation de la marque et ainsi développer sa notoriété, déclencher l’achat puis fidéliser les clients. La contrefaçon du textile Le textile subit particulièrement le problème de la contrefaçon. Il a donc fallu protéger cette branche en créant plusieurs droits. Il existe tout d’abord une protection des dessins et modèles qui protège l’aspect du modèle (une forme particulière de vêtement), ceci

1 Résistance à la contrefaçon : Construction d’une nouvelle échelle de mesure Siham MOURAD Professeur Assistant Groupe ISCAE Km 9,500 Route de Nouasseur BP 8114, 20000 Casablanca, Maroc smourad@groupeiscae.ma Pierre VALETTE-FLORENCE Professeur des Universités IAE, Université Grenoble Alpes CERAG, UMR CNRS 5820 150 Rue de la Chimie 38400 Grenoble Cedex 09, France pierre.valette-florence@iae-grenoble.fr mailto:smourad@groupeiscae.mamailto:pierre.valette-florence@iae-grenoble

international. La CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international afin de stimulé la croissance, amélioré le niveau de vie et créé de nouveaux débouchés. Nous pourrions citer également l’organisation européenne de Lutte Anti-Fraude (OLAF) ou la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et bien d’autre, qui peuvent intervenir dans un conflit de propriété intellectuelle (conflit qui ont lieu sur le territoire européen pour l’OLAF et la BERD)

Pharmaceutical Security Institute (PSI) constate, toutefois, que toutes les catégories thérapeutiques sont visées par les organisations criminelles. Cependant, les médicaments destinés au traitement des pathologies du système génito-urinaire, les anti-infectieux ainsi que les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), sont les plus souvent ciblés par les crimes pharmaceutiques. Il convient de préciser que dans le cadre de son programme « Accès aux médicaments et à la santé de

pour le patient. La qualité inférieure peut être le résultat d'une négligence, d'une erreur humaine, de ressources humaines et financières insuffisantes ou d'une contrefaçon. (8) Selon l'OMS, un médicament contrefait est : « un produit étiqueté frauduleusement de manière délibérée pour en dissimuler la nature et/ou son origine. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits génériques. Ils peuvent contenir des principes actifs authentiques mais avec un emballage imité

(qui montre que l'entreprise réalise des produits adaptés aux besoins).   La contrefaçon ne cesse de croître, générant une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur économique. En charge du secrétariat général du Cnac (Comité national anti-contrefaçon), l’INPI participe activement aux efforts déployés pour l’enrayer. La lutte contre la contrefaçon est une priorité gouvernementale. Certaines contrefaçon de médicaments sont des dangeureux pour notre santé. La qualité doit respecter