La Lutte Anti Contrefaçon

par une réduction des dépenses ( dépenses d’Etat et sécurité sociale), une augmentation des recettes fiscales (accises sur le tabac, taxe sur les plus-values des actions des grandes entreprises entre autres), et le recours à des recettes diverses (lutte contre la fraude fiscale). Chacun de ces pôles représente un tiers des économies prévues Le gouvernement mène en parrallèle une politique de relance. 300 millions d’euros ont été prévus au budget 2013 à cet effet, Le gouvernement avait déjà annoncé

certaines formalités. Le titulaire d’un droit de propriété industrielle peut mettre directement en œuvre son monopole ou conférer à des tiers un droit d’exploitation. La protection du monopole est assurée par une action spécifique : l’action en contrefaçon qui est aujourd’hui sévèrement réprimée. Mais le titulaire du droit de propriété industrielle est lui-même parfois débiteur d’obligations dont le non-respect se trouve sanctionné. Ce cours vise à donner une initiation à la propriété industrielle

[pic] Table des matières 1. LE BLANCHIMENT D’ARGENT 3 1.1. L’argent sale 3 1.2. Les Etats et la lutte contre le blanchiment de l’argent sale 3 1.3. Définition du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 4 1.4. Techniques de blanchiment de l’argent sale 5 1.5. Les « blanchisseries : Ou vont-ils blanchir leur agent ? 7 2. Les dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national. 8 2

strictes. Des dispositions visent à renforcer la protection des produits et à essayer de limiter les imitations et contrefaçons en tout genre. Quand un produit est protégé, ses caractéristiques, ses signes distinctifs sont déposés à titre de marque, brevet, dessin, modèle ou droits d'auteur. En cas de copie, le titulaire de ces droits pourra agir en justice pour contrefaçon. La marque peut être protégée dans son pays d'origine (normalement pour 10 ans indéfiniment renouvelable) et en Europe

d’attrait. Que l’on ne parle jamais de noblesse, de l’esprit de chevalerie de la mafia… C’est une organisation criminelle » .Il confia cette tâche au préfet Cesare Mori (1872-1942) qui, grâce à l’aide des miliciens fascistes, mène la première grande lutte contre le crime organisé. Cette . Campagne répressive s’articule en un plan répressif et un plan social. Le premier consiste à déraciner les mafieux des territoires. Contrôlés et d’en attaquer le prestige au sein des communautés locales. Alors que

marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle.! -> Il participe activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon! ! COFACE (Compagnie Française d’assurance pour le commerce extérieur)! ->Société de droit privé à caractère commercial contrôlée indirectement par l’Etat ! ->Mission:! -Accompagner l’effort des entreprises sur les marchés étrangers

christianisme, alors le christianisme est bien invincible ? Saint-Augustin va voter pour une Eglise avec des pouvoirs supérieure aux pouvoirs des empereurs laïcs. Cela fait appel à Orose (disciple de St-Augustin) à qui il a été confié de démonter les anti-chrétiens. Pour se faire il fait une histoire universelle des peuples dans l’avènement du christianisme pour montrer que s’il y a eu des cataclysmes, c’est parce que les chrétiens n’étaient pas encore là. Et pour Rome, si elle est tombée, c’est à cause

terroriste La criminalité informatique du fait des Etats 2. Les vulnérabilités Les facteurs généraux de vulnérabilité La vulnérabilité de l’économie La vulnérabilité des institutions La vulnérabilité des forces armées 3. Le défi de la lutte contre la cybercriminalité Le cas des formes individuelles de cybercriminalité Le cas des formes organisées de cybercriminalité Introduction La révolution dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit

transnationale incarne le principale danger. Cependant la menace islamique devient la principale menace. Même si la mafia n’est plus en tête de l’agenda internationale elle reste une préoccupation à l’égard des drogues, traitement des humains, contrefaçon. 15 décembre 2000 : la convention des EU adopte une convention pour lutter contre la criminalité transnationale aux nations unis. Mafia : Mythe et Réalité. Le mythe de la pieuvre selon laquelle les mafias seraient une force de subversion et de

ces termes : « Il y a un avant et un après le 11 septembre, notre arsenal législatif ne pouvait dès lors rester inchangé après cette tragédie [5] ». Le spectre que la loi dessine des infractions et des crimes, petits et grands, dépasse largement la lutte contre le terrorisme. Mais pour tous, les peines sont beaucoup plus lourdes qu’en droit commun. Le délit de blanchiment d’argent et la complicité avec une entreprise terroriste voisinent avec le délit d’initié, les ventes d’armes et de stupéfiants