La Lutte Anti Contrefaçon

traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant été prononcées en séance 2 GEA S3 2013 – M 432 Introduction Les juristes n’ont pas découvert la

particulièrement répréhensible. Si on empêche le coupable de l’infraction primaire de bénéficier du produit de l’infraction, il n’y a pas de véritable intérêt à commettre la première infraction. Intervient alors soit le recel soit le blanchiment d’argent. La lutte contre cette infraction ne se révèle efficace qui si elle fait l’objet d’une coopération entre les Etats. Cette coopération a permis de mettre en avant dans les années 1990 qu’il ne fallait pas attendre le stade de la répression en raison des difficultés

ou figés par les engagements pris par les états. D’autre part le mouvement de libéralisation des échanges internationaux a donné naissance à de nouvelles formes d’intervention douanière c) Le perfectionnement de l’instrument tarifaire Les droits anti-dumping pour introduire avec succès des produits qu’un marché, ces derniers peuvent être proposés à des prix bas que celui pratiqué dans le pays de production . Le prix anormalement bas d’un produit peut résulter d’aides financières aux producteurs

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

Hermès est une marque synonyme de très haute qualité, qui a réussi à préserver sa fabrication artisanale, à l’heure où certains concurrents délocalisent leur production en Chine. De plus, le segment des parfums reste relativement protégé de la contrefaçon, car élaborer un parfum et l’imiter exactement est une entreprise difficile. Par ailleurs, les concurrents d’Hermès ont des stratégies différentes et n’attaquent pas frontalement la maison du Faubourg Saint-Honoré. Hermès résiste mieux que ses concurrents

répression des fraudes. Elle comprend : la section de la métrologie et la section de la norme et de la qualité. * Service de Concurrence L’article 63 placé sous l’autorité d’un chef de section, la section de concurrence des prix et de la lutte anti-dumping est chargé de l’application des textes législatif et réglementaire en matière des prix, de la concurrence et du service après vente. Elle comprend trois assistants et trois vérificateurs assistants * Section de la métrologie

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

......................... 11 b) Appréhension d’informations relevant du secret des affaires lors de la mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle.................................... 12 Extension du champ de la saisie-contrefaçon ...................................................... 13 Le Droit à l’information ....................................................................................... 14 c) L’encadrement de la révélation du secret des affaires .............

▪ Tous les produits vendus en Chine doivent comporter la mention « made in » qui est obligatoire dès le passage en douanes des marchandises ← Risque sectoriel : ▪ La contrefaçon : malgré une lutte féroce de la communauté internationale, on trouve aujourd’hui des milliers de contrefaçons de produits de luxe en Chine. ▪ Coûts d’approche élevés ▪ Il est difficile une fois entrée dans le secteur du textile chinois, de gagner la confiance des partenaires

prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon ses défenseurs visent à empêcher la contrefaçon. Le projet de « licence globale », prévu en décembre 2005, n'a pas été retenu (mais reste au programme de plusieurs partis d'opposition), et le droit à la copie privée limité par les dispositifs DRM. La loi est officiellement applicable en France