La Lutte Anti Contrefaçon

La contrefaçon. Phénomène en pleine expansion, la contrefaçon est un sujet d'actualité qui peut tous nous concerner, car c'est un fléau qui s'étend dans de nombreux domaines tel que : les médicaments, les textiles, la maroquinerie, les parfums, la copie de multimédias, la drogue, l'alcool et les cigarettes... La contrefaçon n'est pas un phénomène récent. En effet elle était bien présente avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens effectuaient encore leurs achats

prenom nom Lycée Helene Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France ( 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 |ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 | |Académie : |Nom :

Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon. 4 Sanctions douanières : - confiscation des objets contrefaisants la marque et des moyens de transport - amende douanière de 1 à 2 fois la valeur du produit authentique - retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs Sanctions pénales : - jusqu'à 1 million de francs - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement Un doublement des peines est désormais prévu pour l'ensemble des droits de

d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si la marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.  cette étape relève de la responsabilité du fondateur, l’INPI n’est pas habilité à vérifier la disponibilité Qui peut déposer une marque?  Une personne physique

L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFAÇON Qu'est-ce que la contrefaçon? Un fléau mondial Ses dangers Comment déceler la contrefaçon ? La lutte contre la contrefaçon Qui est en charge contre cette lutte ? Quels sont les peines encourus ? Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant

 2- Définition de la Contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sana en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une conation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon peut prendre de nombreuses formes. Exemples : Une imitation d'un sac de marque ou d'un modèle de chaussures

 Procédure judiciaire au sujet de contrefaçons En 2007, le groupe français de cosmétiques L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay (un site de vente aux enchères) pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions

| Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon | [Tapez le nom de l'auteur] | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre

NBB 308 La contrefaçon Extraits du dossier de presse « Lancement de la campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon » – Minéfi, avril 2006 I – La contrefaçon, un fléau multisectoriel 1 – Une montée en puissance inquiétante Si la contrefaçon a longtemps concerné essentiellement les produits de luxe, elle contamine aujourd’hui tous les domaines et s'étend à la quasi totalité des biens de consommation. Voici quelques uns des secteurs d’activité les plus touchés. Jouets On estime

------------------------------------------------- La contrefaçon Problématique : La contrefaçon à t’elle un impact sur l’économie ? Partie 1. Le secteur concerné. 1.1 La contrefaçon n’épargne aucun secteur. Partie 2. Les risques et danger liés à la contrefaçon. 2.1 Les dangers de la contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte