La Lutte Contre Les Abus De Position Dominante

l’économie industrielle • • • • Origines théoriques: Condamnation du monopole par Aristote (384-322 AJC) Discussion que l’on retrouve notamment chez les auteurs scolastiques aux 12-13ème siècles A. Smith, 1776: • • Condamnation des interventions contre la concurrence et des monopoles d’Etat Analyse des bénéfices de la libre entrée • • Ingénieurs économistes du 19ème siècle : Cournot, Dupuit, Bertrand, Marshall 1940-50s’ : opposition Harvard (Mason, Bain, Scherer, Shepherd)/Chicago (Posner

publique, c’est à dire l’État. 2.1.3 Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants sur les marchés. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. Or, ces libertés sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés et contribuent de ce fait à l’efficacité économique. 2.1.4 Un cadre institutionnel L’ensemble de ces règles constitue un cadre institutionnel qui améliore

constater, en ce qui concerne les personnes et les marchandises surtout, qu’il n’existe plus de cas délibérés d’entraves tarifaires ayant pour objet d’empêcher l’entrée de produits communautaires dans un Etat Membre, pour les entraves non tarifaires, par contre, les transporteurs, importateurs, exportateurs et les populations qui empruntent les routes sont souvent obligés de débourser des sommes importantes, à chaque voyage pour faire face aux contrôles administratifs excessifs faisant intervenir de manière

publique, c’est à dire l’État. 3. Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants sur les marchés. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. Or, ces libertés sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés et contribuent de ce fait à l’efficacité économique. 4. Un cadre institutionnel L’ensemble de ces règles constitue un cadre institutionnel qui améliore

publique, c’est à dire l’État. 3. Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants sur les marchés. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. Or, ces libertés sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés et contribuent de ce fait à l’efficacité économique. 4. Un cadre institutionnel L’ensemble de ces règles constitue un cadre institutionnel qui

publique, c’est-à-dire l’Etat.  Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants sur les marchés. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. Or, ces libertés sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés et contribuent de ce fait à l’efficacité économique.  Un cadre institutionnel L’ensemble de ces règles constitue un cadre institutionnel qui améliore

assuré par l’autorité publique. 3. Les garanties apportées par ces règles Ces règles doivent être respectées par tous les intervenants du marché. Elles garantissent les libertés dans les domaines des prix, de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissances économique. Ces libertés contribuent à l’efficacité économique. 4. Un cadre institutionnel L’ensemble des ces règles constitue un cadre institutionnel qui améliore le fonctionnement des marchés du fait de l’existence de normes

Hors bourse, les regroupements se font majoritairement par fusion absorption. les offres publiques : la procédure d’OP permet à une société d’acquérir un nombre important d’actions d’une société afin d’en prendre le contrôle, d’y renforcer une position déjà constituée ou d’entrer dans le capital avec une certaine influence. Les OP sont amicales lorsqu’elles sont déclenchées avec l’accord des dirigeants et des principaux actionnaires de la cible et inamicales ou hostiles dans le cas contraire. On

articles concernant les pratiques anticoncurrentielles (art L 420-1 à -4 c.com) ont vocation à s’appliquer : ententes, abus de position dominante, ou de dépendance économique. Cependant ce droit est difficile à appliquer parce qu’il est difficile de déceler une entente silencieuse, de plus on ne peut considérer qu’au sein des établissements bancaire il y en a un qui a une position dominante. Ne s’appliquent pas les règles qui sanctionnent les actes restrictifs de concurrence c'est à dire les ventes

économiques et environnementales. B - LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT Pour mener sa politique de protection de l’environnement, l’UE s’est dotée de législations (directive de la communauté européenne) dans les domaines de la lutte contre la pollution atmosphérique ou maritimes, celle contre la pollution des eaux, la protection de la nature… L’objectif du protocole de Kyoto est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (co2 ou le méthane) issus des activités industrielles et domestiques (circulation