La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

http://www.oliviertorres.net Projet de communication pour la Xième Conférence de l'Association Internationale en Management Stratégique, Paris, 5-7 Juin 2002 Résumé : L'internationalisation des PME est d'abord une affaire de développement local dans la mesure où de nombreuses études montrent que les PME qui mettent en place une stratégie d'exportation sollicitent en priorité leurs ressources stratégiques dans un voisinage de proximité tant en ce qui concerne le dispositif français du commerce extérieur

« Nom collectivité » Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice n Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

Des écarts économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable

La Réforme de l’Administration territoriale de l’Etat, et ses conséquences en matière de pilotage budgétaire interministériel Préfecture des Yvelines Tuteur au sein de la collectivité : Claude GIRAULT Secrétaire Général de la Préfecture Sous-Préfet de VERSAILLES Rapport rédigé

par rapport aux conséquences sociales et environnementales de son activité pour ses parties prenantes. LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est la démarche qui consiste à rechercher des performances non pas seulement financières mais en intégrant les aspects sociaux et environnementaux. La RSE est fondée sur des valeurs éthiques de respects des parties prenantes. LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE Par ailleurs, l’engagement sociétal

d’abord nous avons choisi d’exclure de notre étude l’aspect constitutionnel de la modernisation de l’Etat qui touche plus aux institutions et à la vie politique qu’à l’appareil étatique lui-même. On ne s’attachera pas non plus au cas des collectivités territoriales qui ne rentrent pas dans la définition stricte de l’Etat puisqu’elles possèdent une personnalité morale distincte. Notre problématique est donc de répondre à ces questions : que signifie concrètement moderniser l’Etat ? Mais aussi

d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens

et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un

La loi de décentralisation de 1983 a transféré la compétence des ports de commerce et de pêche aux départements et celle des ports de plaisance aux municipalités. Les ports d'intérêt nationaux (PIN) métropolitains ont été confiés aux collectivités territoriales en 2004. Leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public. Ceux-ci concernent notamment l'exploitation des outillages