La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

Le
greenwashing
 2) Les
difficultés
de
mise
en
œuvre
 
 C. Des
obligations
juridiques
réelles
 
 
 
 
 
 
 (27)
 
 
 
 
 
 
 (28)
 (30)
 D. L’incertitude
de
la
communication
éco‐responsable
 1) Son
évolution
 2) La
mesure
des
impacts
 
 III. La
communication
éco‐responsable
au
sein
d’une
entreprise
:
le
CNAS
 (32)
 
 A. Le
CNAS
 
 
 
 
 
 
 
 
 (32)
 1) Présentation
 2) La
communication
au
CNAS
 B. Les
difficultés
de
mise
en
œuvre
d’une
communication
éco‐responsable


compte les parties prenantes, c’est à dire l’ensemble de ses partenaires économiques et sociaux, directs ou indirects : salariés, clients, fournisseurs actionnaires (partenaires contractuels), organisations non gouvernementales (ONG) et collectivités territoriales (société civile). La RSE signifie qu’une entreprise doit se soucier non seulement de sa rentabilité et de ses résultats financiers, mais aussi des impacts environnementaux et sociaux de ses activités. 3. Les formes de la RSE

en œuvres après la première guerre et lors du septennat du président Paul Deschanel. Après la première guerre l'État a lancé un vaste plan d'investissement dans un contexte de déconfiture de l'initiative privée. La RGPP consiste en un ensemble de mesures : restructuration de la gendarmerie, de la Police, réduction du nombre de tribunaux d'instance, autonomie des universités, non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, création des ARS visant à piloter le service public de santé. Elle repose sur

Remerciements Le présent rapport a été rédigé par : Claire Charbit, Andrew Davies, David Freshwater, Jose-Enrique Garcilazo, Lamia Kamal-Chaoui, Mauro Migotto, Javier Sanchez Reaza et Nick Vanston. Des délégués du Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE ont apporté d’autres contributions et observations. Des éléments précieux proviennent en outre de la Commission européenne, (DG Régio), en particulier de Nicola De Michelis. L’ensemble du projet a été coordonné par Andrew Davies et Soo-Jin

##&"(#" ( * )(#" Comité de Coordination et d’Evaluation CCIAD CCIAD !&  #!!& d’Industrie ")'(& ( &) ()&  & Chambre de Commerce et d’Agriculture de Dakar CCL CCL # ' # (*(/' locales # ' Code des Collectivités CD CD #"(&( .à Durée )&/ Déterminée /(&!"/ Contrat CDMT CDMT & global # ' Cadre des /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme CDSMT CDSMT & '(#& '  Cadre sectoriels de /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

importants résident dans : la faiblesse du rythme de la croissance économique, l’accumulation des retards de développement dans le monde rural, la crise des milieux urbains, l’accentuation de la pression sur les ressources naturelles, et les faibles performances de la gestion publique. - La faiblesse du rythme de la croissance économique Les tendances globales de l’économie marocaine, appréhendées à travers l’évolution du Produit Intérieur Brut, révèlent un ralentissement de la croissance depuis

décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle est une mesure de protection plus forte applicable aux personnes majeures en situation de perte d’autonomie.

une société post-carbone, développer un nouveau mode de croissance ou encore articuler des temporalités à priori non convergentes… Concilier une économie dynamique, un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement, dans un monde plus sûr, respectant la diversité culturelle… La diversité des objectifs du développement durable implique la conduite de nombreuses politiques et actions menées par l’Etat et par la société