La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

trafic aérien, un ensemble de services rendus aux aéronefs afin d'aider à l'exécution sûre, rapide et efficace des vols, Contrôle judiciaire, Contrôle de gestion, une fonction qui, par l'exploitation du système d'information, vise à contrôler, mesurer et analyser l'activité d'une organisation (entreprise à but lucratif ou association), Contrôle des marchés financiers, une technique visant au bon fonctionnement des bourses et autres activités financières, Contrôle des armes à feu, Contrôle parentale…)

prenantes peuvent être : * les propriétaires concernés * les autorités publiques (collectivités territoriales, administrations...) * les acteurs économiques * les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc. L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non à la concertation : voir Grille de Mitchell

organes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes, la « co-administration ». De nos jours, la déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants

remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards d’euros), * le deuxième étant l’armée. * Le troisième poste budgétaire est les collectivités territoriales (120 milliards avec 50 milliards de dotation pour les collectivités et 18 pour l’UE) Depuis 30 ans les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes publiques. Les finances publiques trouvent leur source dans la Constitution ; il y a des règles constitutionnelles et

Les marchés de services visés par l’article 29 sont soumis en ce qui concerne leur passation aux articles 26 du Code. Dès lors que le montant à prendre en considération atteint 135 000 euros HT pour l’ Etat et 210 000 euros HT pour les collectivités territoriales, les pouvoirs adjudicateurs devront mettre en œuvre une procédure de passation formalisée à savoir l’appel d’offres ouvert ou restreint,la procédure négociée dans les cas prévu à l’article 35,le dialogue compétitif visé à l’article 36,le

MAP. Ce mouvement de réforme de l’État a pris une ampleur considérable ces dernières années, sous l'influence de la LOLF du 1er Août 2001 qui prône une maîtrise des dépenses publiques, et du New Public Management qui tend vers la recherche de performance administrative. Cela a montré la nécessité d'une réforme à double-pan : à la fois budgétaire et administrative, les deux pans étant interdépendants. La crise financière de 2007 est venue accentuer cela puisqu'elle a fait ressortir l'endettement

de décision ? Quelles sont la nature et la structure de la décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer les effets des politiques sur le bien-être rural, les stratégies de développement local et la durabilité

désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées. Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité d'interdire, à partir du 31 décembre 2015, la circulation sur les lignes électrifiées des trains

[pic] La réforme de l’administration territoriale qui a conduit à la décentralisation procède entre autre de la volonté de rapprocher l’administration des administrés et de leur fournir un service public de qualité. C’est aussi amener les collectivités locales à prendre leur responsabilité en matière de développement. Cependant, au-delà des nobles objectifs que s’est fixée cette forme d’administration territoriale, plusieurs questions demeurent en suspens en ce qui concerne le développement

décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la