La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

n’envisage pas les réformes en elles-mêmes, comme moyen de modifier le rôle de l’Etat, mais en ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT 25 tant qu’elles constituent des indicateurs de performance de la gestion des affaires publiques, autrement dit, en tant qu’elles sont des outils efficaces de pilotage de l’Etat ou de l’Administration. C’est dans ces conditions que la gouvernance, d’origine nord-américaine, s’est imposée comme nouveau concept

face à la fluctuation des coûts de matières premières et au prix élevé des matériaux Intégration du Développement Durable dans le modèle économique des entreprises pour assurer leur pérennité : au titre de la RSE, la performance de progrès social vient compléter la performance économique. •  Rendre possible l’acceptation de l’activité par la population environnante •  Faire face à un surcoût politique Accroissement des projets internationaux : prise en compte de la mobilité des

une Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais proposé par Jeremy RIFKIN *** Contributions des groupes de travail thématiques mis en place dans le cadre de la démarche et commentaires du Master Plan adressés par les Collectivités Territoriales partenaires du projet *** 25 octobre 2013 Table des Matières Table des Matières .................................................................................................................2 Introduction ...................

CHAPITRE I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre

Gestion Prévisionnelle des Effectifs LPM Lois de Programmation Militaire PACP Plan d'Amélioration de la Condition du Personnel PAP Projet annuel de Performance PAR Plan d'accompagnement des Restructurations PBT Programmation Budgétaire Triennale PE Programmes d'Environnement PEM Programmes à effets Majeurs RAP Rapport Annuel de Performance UO Unité Opérationnelle (de gestion) Glossaire ACCORD et le Palier 2006 ACCORD (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et

modernisation du domaine public ont eu lieu. Par exemple : les stratégies ministérielles de réformes (SMR), la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), beaucoup de réformes pour améliorer la fonction publique de l’Etat et territoriale. On peut citer également la mise en œuvre de démarches qualité, élaboration d’un système de comptabilité analytique, etc. Dans toutes ces réformes mises en avant il est nécessaire de prendre en compte les spécificités des organisations publiques

marketing territorial : principes, méthodes, pratiques Fabrice Hatem Editions EMS 03/11/2007 Marketing territorial@Fabrice Hatem 1 Quelques définitions • Marketing territorial : démarche visant à améliorer la part de marché d’un territoire donné dans les flux internationaux de commerce, d’investissement ou de compétences • Action marketing : ensemble des outils opérationnels disponibles (promotion, prospection, négociation, services à l’investisseur, offre territoriale) pour parvenir

points principaux qui constituent la base de la RSE sont la performance économique (car s’il n’y a pas de performance économique, il n’y a pas de valeur et donc pas d’entreprise), la dimension environnementale (qui exprime la prise de conscience par rapport aux ressources limitées et aux dangers pour la planète), et le pilier social au sens large (pas seulement la relation employeur/employé mais également les collectivités territoriales, les fournisseurs, les ONG…). Ce qui est essentiel est de

l’opposition et la longueur de la procédure de vote d’une loi ordinaire rendent plus rapide l’adoption d’une législation par voie d’ordonnances. D’autre part, des raisons de fond peuvent rendre utile le recours à l’article 38. Le caractère technique des mesures à adopter ou leur impopularité peuvent justifier leur adoption par le Gouvernement qui dispose de l’expertise de l’administration et n’est pas soumis à l’élection. 2) Qu’est-ce qu’un service public ? (ce sujet a été donné en entraînement dans le cours

gran corp de contrôl et pe effectué dé audit de régularité inopiné dan diver domaine intéressan lé finance public (régularité de la dépense, performance d ’un service…). // Le contrôl dé comptable de la DGFiP : au sein dé centre dé finance public, lé trésorié municipo doive effectué lé contrôl de régularité en ce qui concerne lé recette et dépense dé collectivité local de leur ressort perceptoral. La DGFiP dispose par ailleur de son propre corp d’inspection, lé inspecteur principo auditeur, ki effectue