La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

Les 3 « C » de la performance sociale organisationnelle (PSO) Les cahiers de la Chaire – collection recherche No 11-2005 Par François Labelle ISBN 2-923324-32-3 Dépôt Légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2005 Les 3 « C » de la performance sociale organisationnelle (PSO) Les cahiers de la Chaire – collection recherche No 11-2005 Par François Labelle* * François Labelle, Ph.D. est coordonnateur à l’Observatoire sur la gestion stratégique des ressources humaines à l’école des sciences

juridiques et définitivement ancrer la décentralisation et les collectivités territoriales dans le pacte fondamental. Cette première phase de la mise en œuvre de la réforme ne manquait pas d’ambition. Les assises tenues dans diverses régions du pays avaient indéniablement produit une certaine mobilisation. La révision constitutionnelle innovait et dépassait sans conteste le cadre antérieur de la « libre administration des collectivités locales » en affirmant le principe de « l’organisation décentralisée

LE MAGAZINE D’AFNOR CERTIFICATION juin 2010 ction & performance extrait du numéro d’action&performance 11 > Dossier Cap sur la responsabilité sociétale .11 Cap sur le développement durable-responsabilité sociétale avec AFAQ 1000NR (futur AFAQ 26000) >>>>>>>> Pour faciliter l’application concrète des principes du développement durable, AFNOR Certification a conçu AFAQ 1000NR. Un outil d’évaluation qui se révèle un précieux levier d’anticipation et de différenciation. Premier

Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES : CATALOGUE DE MESURES PROPOSEES EN MATIERE DE RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES CITOYENS belmihoub, forum tunis : cas Algérie 2 INTRODUCTION Certes les réformes, en Algérie comme ailleurs, n’y sont pas aisées, les crispations sont fortes, les comportements

les « contrats » passés entre services de l’Etat ne dispensent pas du respect des règles de compétence, de forme et de procédure, propres à l’action administrative traditionnelle. La mention dans un tel « contrat » de mesures à prendre ne dispense pas de prendre ensuite ces mesures dans les formes juridiques requises, qui relèvent le plus souvent de l’acte unilatéral, réglementaire ou individuel. Le développement de la contractualisation au sein de l’administration relève de cette logique de progrès

Acrobat (PDF) : 1,82 Mo   [pic] Michel DUTHOIT : « Y a-t-il autocensure des bilans sociaux ? » Téléchargement : [pic]Format Adobe Acrobat (PDF) : 805 Ko   [pic] Charles-Henri d'ARCIMOLES et Fathi FAKHFAKH : « Licenciements et performance de l'entreprise : une analyse longitudinale 1987-1993 » Résumé : Les entreprises fonctionneraient-elles mieux sans leurs salariés ? Question incongrue mais lancinante alors que les restructurations se poursuivent, avec leur incessant cortège de

programmes ». La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce partenariat, dont l'ambition est l'amélioration des conditions de l'habitat pour l'ensemble des citoyens, s'organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le plan social. Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs)

________________________________________ 7 6. Transferts des EEP vers l’Etat concentrés sur un nombre réduit d’organismes ______________ 9 7. Secteur nécessitant une surveillance active _________________________________________ 10 - Quelques organismes réalisent l’essentiel des performances du secteur _________________ 10 - Endettement en progression constante ___________________________________________ 11 - EEP gros investisseurs, enregistrant un crédit de TVA structurel ______________________ 13 - Charges de personnel en augmentation

l’Etat, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale et des organismes de droit public et de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens communautaire, serait évalué à 120 milliards d’euros, soit environ 10% du PIB. - d’autres chiffres ont été publiés pour l’année 2004, ils concernent les marchés publics de l’Etat et des collectivités locales : |Marchés en nombre pour 2004 |Etat (+ défense) |collectivités territoriales |Total

A. La notion de finances publiques : Le terme de finance apparaît au 13ème siècle est signifie « payer une somme d’argent ». Aujourd’hui le terme est souvent utilisé au pluriel. Les fiances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques. En France, pour l’étudier, on favorise l’angle juridique (contrairement à d’autres pays qui favorisent l’angle économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures