La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

existe depuis les années 80, en France et en Europe, une véritable évolution des mouvements de privatisation. Ce nouveau phénomène est souvent lié à la crise et aux changements de stratégies de l’Etat. Selon L. DUGUIT (1923), « Relève du service public toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle

Année universitaire : 2007-08 PLAN Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III : un nouveau dispositif législatif Section II : le fonctionnement du régulateur Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA)

certains pays dans certaines industries particulières ? Sommaire Les théories post H-O 5 Théorie de cycle de vie de produit 5 Modèle de gravité 5 La nouvelle économie géographique: 6 Le modèle de Krugman 7 Les économies d’échelle 7 La concurrence monopolistique : 8 Le modèle de Porter 10 Le modèle de diamant : 10 L’évaluation du modèle de porter 13 Les théories post H-O Théorie de cycle de vie de produit En théorie, la vie d'un produit se déroule de la même manière. Après une

santé - Normes comptables et règlementation financière - Système juridique… 2- Le Micro-environnement a. Le principe de PORTER " La masse totale de profit potentiel dans un secteur d'activité dépend de l'intensité des forces de la concurrence. " Ce qui signifie que c'est la force concurrentielle la plus importante qui détermine le profit réel d'une branche. Lorsque l'on a identifié la force concurrentielle, lui faire face devient une priorité stratégique pour l'entreprise. Dans un

Si P>Pe Qo > Qd offre excédentaire les forces du marché (concurrence entre vendeur pour écouler les stocks d’invendus) vont intervenir de façon à baisser les prix jusqu’au moment où le prix atteint son niveau d’équilibre. Si P<Pe Qd>Qo demande excédentaire (files d’attente) équilibre atteint grâce à un mécanisme autorégulateur qui nécessite la flexibilité des prix (soit le consommateur augmente la mise, soit le producteur augmente ses prix). Attention !!! Ne pas confondre

Structure du brevet Abrégé (pour publication officielle) Description de l’invention – Permettre à l'homme de métier de l'exécuter complètement Revendications – Définissent la portée du droit exclusif reconnu au détenteur – Circonscrire l'étendue du monopole accordé – Anticiper les contrefaçons futures du brevet 10 Le brevet, définition et principes généraux (6) Le brevet, une source d’information Les brevets sont publiés – Instrument d’observation des marchés – Information sur les innovations

les conditions de fonctionnement des marchés sont respectées en créant un cadre institutionnel adapté, il est alors notamment garant de la qualité des informations produites. D’autre part, il est amené à pallier les défaillances du marché (biens publics, externalités) quand celui-ci ne parvient pas à mettre en adéquation offre et besoins des agents. 1. Information fiable et organisation du marché (doc 1 à 3) Une information fiable est une information dans laquelle on peut avoir confiance. Peut-on

généralement toute activité économique. Même s’il existe un débat doctrinal sur ce point, nous allons donc considérer, avec une majorité de la doctrine (notamment Chérot) que la LCI comporte deux aspects, celui de la libre entreprise et celui de la libre concurrence, la liberté d’entreprendre ne reprenant que le 1er. Cette analyse semble confortée par la jurisprudence du CE. En effet, selon le CE, la LCI un PGD (arrêt Daudignac, CE Assemblée, 22 juin 1951) et une liberté publique (CE, Sieur Laboulaye, 28 octobre

demande de brevet sur ce même principe. Commercialisation du service C'est suite à un essai sur une ligne télégraphique de 10 kilomètres entre Boston et Malden que la commercialisation du téléphone vit le jour. Cette première ligne de téléphone fut mise en service le 1er mai 1877. Elle avait une vocation privée, reliant le bureau d'un homme d'affaires à son domicile. Téléphone de Graham Bell La Bell Telephone Company fut créée le 9 juillet 1877. Graham Bell présenta alors son invention sous une

trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable aux institutions financières privés 35 2) Le droit public applicable aux institutions à statut public. 36