La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

------------------------------------------------- Chapitre 15 : Le monopole. Une entreprise est un monopole si elle est la seule à vendre son produit et si ce produit n’a pas de substituts proches. * Donneur de prix. Exemples : Microsoft sur le marché de Windows; Eurostar sur le marché d’Eurotunnel * Entreprise concurrentielle : Considère le prix du marché comme donné Choisit la quantité de bien qu’elle offre : P = Cm * Entreprise en monopole : P choisit par l’offreur > Cm. * Les acheteurs

le droit de paternité. - Les droits patrimoniaux assurent à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur ses œuvres. Il a le pouvoir d’autoriser ou non toute communication, reproduction ou adaptation de ses créations. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée, qui varie de 50 à 100 ans après la mort de l’auteur selon les pays. Au terme de cette durée, les œuvres entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous. Sont considérées comme œuvres

de régulation indépendants si l’on veut qu’un pays réussisse à développer la concurrence et à libéraliser le secteur des télécommunications. Une fois la décision prise de créer un régime concurrentiel, libéralisé et privatisé, il faut mettre en place un arbitre impartial afin de formuler les règles et les processus qui régiront et réglementeront la production et la fourniture de services de télécommunications au public. Les organes de régulation peuvent prendre différentes formes. Dans certains pays

Le Service public, Jacques Chevallier. Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle

Classement par type d'appropriation Le type d’appropriation est un processus social posant la question du « quoi, à qui ? ». Un bien, au même titre qu’un service peut être : Privé : Il y a appropriation exclusive par un individu ou un groupe d’individus. Public : On ne peut en interdire l’usage à quiconque (principe de nonexclusion) et la jouissance par l’un ne peut empêcher aucun autre d’utiliser le bien ou le service de façon simultanée (principe de non-rivalité). Collectif : Service ou bien pouvant être

sont proches... La presse est classée dans une activité secondaire, parce qu'elle intégrait une importante activité d'impression. C'est de moins en moins le cas, et, dans la majorité des journaux, il ne reste que des activités de "composition" et de mise en page sur ordinateur qui ressemblent terriblement à l'activité bancaire ou publicitaire, typiquement tertiaires. On voit donc que les distinctions traditionnelles, fondées sur la nature des processus de production et sur la {text:soft-page-break}

Approche des organisations Le cas de France Telecom L'administration des P & T apparaît en 1876 avec la mise sous tutelle des télégraphes. Le téléphone apparaît en 1879 et est nationalisé en 1889, après une longue vie d'existence en 1988, les postes sont séparés des télécommunications et France Télécom voit le jour. Dès 2012, l'entreprise portera le nom de Orange. Avec cette traversée des âges, cette entreprise a connu toutes les évolutions des organisations. Aujourd'hui France Télécom

Capitalisme et concurrence Analyse du sujet Transversal, ce sujet recoupe de nombreux points du programme des Lycées. Il fait plus spécialement référence aux programmes de 1ère ES (« le marché et les formes de la concurrence ») et de terminale ES (introduction, rôle des pouvoirs publics). La relation entre les deux termes du sujet n’est pas symétrique. Si le capitalisme ne peut exister sans une certaine forme de concurrence, qui en est l’un des deux ressorts complémentaires (avec l’intérêt individuel)

Droit de la concurrence communautaire Introduction Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil

d'un baisse des prix des produits -les salariés sous la forme d'une hausse des salaires ou d'une baisse des heures de travail -l'entreprise sous la forme d'une augmentation de ses profits (a revoir avec la croissance intensive). Investissements publics Dépenses en formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations publiques (APU). Conjoncture économique Situation générale et évolution a court terme de l’économie d'un territoire (en général un pays). Elle s’apprécie a l'aide d'indicateurs