La Mondialisation Vers Un Monde Uniformisé

de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable en raison de l'internationalisation croissante des relations juridiques. C'est ici un effet conjugué de la libre circulation, des mouvements migratoires et de la mondialisation de l'économie (on peut rajouter la facilité des transports etc.). Le droit international privé es un droit savant mais c'est également un droit vivant parce que c'est un droit auxquels tous les praticiens du droit sont confrontés. Dans le cadre

effet, si la Guerre Froide avait essentiellement confiné les services « dans un face-à-face paranoïaque » 2, la fin de celle-ci a conduit à une aggravation du désordre mondial avec une multiplication de crises et de foyers tumultueux à travers le monde rendant difficile la perception précise des menaces. L’ennemi potentiel est ainsi devenu plus insaisissable. Davantage, la guerre économique s’intensifiant, il a été nécessaire de revoir l’activité des services dans ce domaine. C’est ainsi que les

charges et pertes………………….….106 B- Résultat net de l’exercice…………………………………………….……106 C- Résultat des activités ordinaires……………………………………….…107 D- Les éléments extraordinaires…………………………………………..…107 Chapitre VIII : Mise en place d’une démarche de migration vers les normes IAS VIII-1- INTRODUCTION…………………………………………………………….….109 VIII-2- LA MISE EN PLACE DES IAS AU SEIN DES SOCIETES COTES……..…109 A- Phase 1 : le diagnostic………………………………………………………….109 B- Phase 2 : la préparation……………………………………………….…….…113 C- Phase

excès de pouvoir). Ce contentieux s’est développé parce que les avocats se sont rendus compte que c'était un moyen efficace et rapide pour faire supprimer le texte. Cela étant il existe un filtre. b- Le filtre de l'intérêt pour agir Tout le monde ne peut exercer un recours pour excès de pouvoir. Il faut pour que ce recours soit recevable, être titulaire d’un intérêt pour agir et il faut que l’acte litigieux affecte la situation du demandeur. Exemple: CE 23 mars 2005, recours exercé par une

perception négative. Emma a des doutes sur ses capacités de travail, alors que Nelosen voit Benjamin comme une menace pour son poste de manager. 7 Soudsana : sa perception est liée à sa personnalité. Il est extraverti (s’entend bien avec tout le monde) et logique (consciencieux dans son travail, aime faire les choses avec méthode). Pour lui, Benjamin n’apparaît pas comme une menace ; au contraire son arrivée va permettre à Soudsana de répondre à son besoin de travail bien fait. Emma : sa perception

service à la clientèle, un environnement concurrentiel équitable et un encadrement sécuritaire sans compromis. La réglementation Le décloisonnement graduel de la réglementation économique actuelle devrait être étudié en fonction d’une convergence vers un permis à vocation « touristique » unique. Une fois cette étape franchie, les détenteurs de permis de transport touristique et nolisé devraient pouvoir desservir les groupes issus des trois aéroports internationaux et des ports de Montréal et de

et pertes………………….….106 B- Résultat net de l’exercice…………………………………………….……106 C- Résultat des activités ordinaires……………………………………….…107 D- Les éléments extraordinaires…………………………………………..…107 Chapitre VIII : Mise en place d’une démarche de migration vers les normes IAS VIII-1- INTRODUCTION…………………………………………………………….….109 VIII-2- LA MISE EN PLACE DES IAS AU SEIN DES SOCIETES COTES……..…109 A- Phase 1 : le diagnostic………………………………………………………….109 B- Phase 2 : la préparation……………………………………………….…….…113 C- Phase

capitaux, le développement des marchés financiers, l’internationalisation de l’économie et la déréglementation ont été propices au développement de ces opérations. Ces opérations concernent aussi bien les groupes cotés qui s’orientent actuellement vers des logiques de recentrage et de consolidation de leurs activités au plan mondial que les entreprises non cotées devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Elles constituent par conséquent l’un des principaux modes de développement

Introduction générale I N TR O D U C TI O N G EN ER A LE L’environnement des entreprises est marqué par de profondes mutations. En effet, les entreprises doivent faire face à deux principaux défis : d’une part, l’exigence de réactivité face à une mondialisation des marchés, à une intensité concurrentielle croissante et au pouvoir grandissant des clients, et d’autre part, un fort développement des technologies de l’information et de la communication favorisant les échanges tant à l’intérieur d’une

de capitaux, le développement des marchés financiers, l’internationalisation de l’économie et la déréglementation ont été propices au développement de ces opérations. Ces opérations concernent aussi bien les groupes cotés qui s’orientent actuellement vers des logiques de recentrage et de consolidation de leurs activités au plan mondial que les entreprises non cotées devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Elles constituent par conséquent l’un des principaux modes de développement