La Motion De Censure Du Gouvernement

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE « Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en

renverser le gouvernement. Le rôle de l'assemblée nationale Vote les lois d'origine gouvernementale ou parlementaire Contrôle l'action du gouvernement en posant des questions : _ le député peut poser une question écrite à laquelle un ministre répond dans le Journal Officiel _ Ou poser une question orale en séance publique à laquelle un ministre répond oralement. Ces séances publiques sont retransmises à la télé -L'assemblée nationale seule peut renverser le gouvernement en votant une

souhaité d'éviter les régimes d'assemblées. Ainsi, la rationalisation a pour but d'inclure le gouvernement dans la procédure législative du Parlement. Chapitre 1 : la rationalisation en vue de la stabilité gouvernementale La Constitution de 1958 installe un régime parlementaire, lequel se caractérise par l'existence de moyens de pression réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette

RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme

d'étonnant que le président est un pouvoir d'arbitrage. Les choses se passent bien en pratique puisque les chanceliers ont toujours été élus à l'issu de la première procédure. b – Les ministres fédéraux Les ministres avec le chancelier forment le gouvernement. Ils sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier. Alors il ne faut pas croire que le présidnet fédéral a un pouvoir important car la nomination et la révocation est de droit quand elle est demandée par le chancelier

les questions orales et les questions au gouvernement ? Le procédé des questions permet aux parlementaires de ne pas être tributaires, en matière d’information, de bonne volonté du gouvernement. Les représentants prennent l’initiative de demander des explications. Une question est, en principe, une demande d’information adressée à un ministre sur un sujet précis. La réponse ne peut donner lieu à un vote mettant en cause la responsabilité du gouvernement. On distingue les questions écrites, les

du parlementarisme a revêtu des formes différentes selon les pays et a été plus ou moins couronnée de succès. Ainsi le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible. Quant à l'exemple offert par la IVe République française, il révèle qu'aucun

institution de respecter cet objectif et de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, on parle de bicaméralisme inégalitaire. - le bicaméralisme inégalitaire : l’exécutif peut en dernier recoure demander à l’assemblée nationale d’avoir le dernier