La Motion De Censure Moyen De Controle Parlementaire

rationalisation du parlementarisme allemand Dans ce sujet nous allons parlé de la rationalisation du parlementarisme Allemand, pour ce faire certains rappels sont nécessaires afin de traiter ce sujet correctement. Tout d’abord qu’est-ce que le régime parlementaire ? Ce type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement y ait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une

président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne

caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration

LES FONCTIONS DU PARLEMENT Elles sont au nombre de 3 en vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques ». Chapitre 1 : La fonction législative C’est celle qui vient en premier à l’esprit, puisque le Parlement est classiquement reconnu comme l’organe détenteur du pouvoir législatif. Toute fois la constitution de 1958 a innové par rapport aux régimes antérieurs. Elle a mis un terme non

l’intermediaire d’une chambre qu’il represente au sein du parlement. L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE Elle occupe une place importante dans la vie politique du pays nottament apres la revision 1996 qui a renforcé sa représentativité en istituant le bicaméralisme ( 2 chambres). SECTION I : Les Fonctions De L’institution Parlementaire. Les deux principes fonctions restent la fonction legislative et du contrôle. A ) La fonction LEGISLATIVE : Le parlement marocain est composé de 2 chambres

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

ce délai d’interdiction à une journée avant le scrutin. -Le conseil constitutionnel, juge de l’élection des députés et des sénateurs *La compétence du conseil La constitution de 1958 avec la tradition parlementaire de vérification des pouvoirs par les chambres en confiant ce contrôle au conseil constitutionnel qui selon l’article 59 de la constitution statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs. S’agissant de l’élection elle-même, le juge constitutionnel

renouvelable. Ils se regroupent par affinités d'opinion dans des groupes politiques, quoiqu'une petite minorité siège comme « non-inscrits ». • Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est prévu par la Constitution – ce qui est contraire à la tradition parlementaire, d'après laquelle l'Assemblée devrait fixer elle-même son mode de fonctionnement. La ve République a, en effet, largement renforcé les pouvoirs du gouvernement. Depuis 1995, l'Assemblée se réunit en une session unique du premier jour ouvrable d'octobre

3- Séparation des Pouvoirs et Régime Parlementaire :.... Il existe deux formes de séparation des pouvoirs, « souple » et « rigide »..... Comprenant,.... - Souple = Régime Parlementaire Démocrate (Europe)..... - Rigide = Régime Présidentiel (Etats-Unis)..... La forme Souple implique une collaboration des pouvoirs Législatif et Exécutif. Mais surtout des moyens d’action réciproquent (remise en cause mutuelle), s’exprimant de plusieurs façons :.... - Le Gouvernement peut disposer de l’initiative

exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements