La Nation Souveraine

de droit public. • Un territoire L’Etat possède une assise territoriale. Il doit être limité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Il n’a pas de dimension particulière. Il existe des micros états. • Une population, nation La population se distingue du peuple car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté

Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin 1999, après de violents affrontements opposant les serbes et les albanais. Suite à cette administration de l'ONU, qui dura neuf années, le parlement du Kosovo proclama unilatéralement, le 17 février 2008

recrutement suivant les compétences, la formation d’une armée permanent professionnalisée. Les juristes se sont intéressés à une question qui revient périodiquement notamment en France, dans ces structures, qui détient la souveraineté ?, qui est souverain ? L’émergence de nouveaux Etats après les décolonisations a débouché sur une réflexion de la science politique : la construction de l’état dans les Etats nouveaux (stats bulding) d’où par exemple la notion de développement publique qui est une

INTRODUCTION : ▪ On attribue la création du concept de nation, au sens politique du terme, à la révolution française, qui se fait au nom de la souveraineté populaire, et énonce la résistance contre l’oppression et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme principes fondamentaux. La nation est supposée première tenante du pouvoir politique et elle ne peut être dominée par un pouvoir auquel elle ne consent pas. ▪ On peut définir la nation comme une communauté d’individus ayant en commun

par cette approche elle serait aussi l'expression de ce que veux l'autorité légitime ; dans le sens ou la souveraineté est ce corps abstrait détenteur légitime du pouvoir du groupe. La loi serait alors un consensus entre la volonté générale, et le souverain en place. Dès lors il faudra s'interroger non seulement sur le sens de la loi. En raison de la manière dont la loi est élaborée ou adoptée, selon les dispositions prévues par la Constitution, peut-on dire que la loi est l'expression de la souveraineté

fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible est de déterminer qui est souverain dans l’Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg

XVIII° siècle en Occident, c’est un concept d’essence européenne. Cette idée de l’Etat a été ensuite diffusée à travers le monde, et la plupart des pays se revendiquent comme Etat. -Aujourd’hui il y a une mutation de la notions d’Etat, parce que la nation ne correspond plus forcément à l’Etat et les formes de l’Etat ont évolué, il existe plusieurs formes d’Etat ; Des Etats unitaires (=dans lequel le pouvoir est centralisé, un seul centre de pouvoir), mais ces Etats ont tendances à décentraliser leurs

l’Esprit du siècle les principales causes de cet effondrement (I). Le roi a été progressivement dépouillé de ses prérogatives ancestrales, et la contestation de la souveraineté royale s’est accompagnée de la revendication d’un nouveau pouvoir souverain à partir du 17 juin 1789. Cependant, nous verrons que cette usurpation de la souveraineté par l’Assemblée Nationale ne viendra remettre en cause que partiellement l’effondrement des fondements politiques de l’Ancien Régime. (II) I/ Les causes

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San Francisco 1945. Ce n’est pas la première fois qu’une organisation internationale à vocation universelle et crée pour maintenir la paix, la SDN. Les nations unis et