La Nature Du Pouvoir Franque

Texte 1 : la philosophie du droit, Michel Tropper Auteur : Michel Tropper, prof de théorie générale du droit et dirige le centre de théorie du D. Nature du texte : Extrait d’un traité de philo de droit rédigé en 2003. But du texte : C’est une réflexion sur un point de droit c’est à dire sur la place du droit dans une société donnée, ici le droit français, ainsi que sur la définition du droit. Portée du texte : Forte autorité du texte car il met en lumière la conception du droit positif

capétienne sous laquelle de nombreux changements vont être opérés. À la fin du IXème siècle, le pouvoir central étant incapable d'assurer la protection des populations face aux invasions, se dresse alors au plan local une nouvelle organisation politique appellée la seigneurie. La puissance publique se disloque progressivement au profit des principautés territoriales. Le phénomène de décentralisation du pouvoir est extrême car la seigneurie est pratiquement indépendante et toute l'autorité réside dans

seigneur sans titre ». Favorisée par les cathares pour lesquels un homme pouvait se réincarner dans une femme. Tout le monde se vaut. L’émancipation de la femme est le fait caractéristique de la société Languedocienne. C’est le contraire aux coutumes franques et tout à fait opposé aux principes du clergé romain. Mes SS.*. Mes FF.*. L’Occitanie avait réalisé avec 9 siècles d’avance la promotion de la femme devenant l’Egal de l’homme. Dans le même temps des théologiens catholiques réunis en concile

coutumière, que l’on appellera les lois fondamentales du Royaume. Très comparables à une constitution, mais non ou très peu écrites, comme toute l’Europe va développer le long du moyen âge. Le premier élément qui organise les lois fondamentales, le pouvoir et sa dévolution, sa succession, c’est la légitimité du souverain. Cette dernière, qui n’est pas encore la légalité, c’est la défense du peuple ; Mérovée vient d’inventer le premier principe du Royaume : est souverain celui qui peut conserver l’indépendance

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

Ce terme vient du latin « instipuere » = établir en droit ou organiser quelque chose qui existe déjà. Les institutions sont les structures fondamentales de l’organisation sociales établies par le droit. Elles structurent le pouvoir politique. Si elles structurent les pouvoirs de l’état, elles sont dites politiques, ou elles peuvent structurer les organes de l’Etat, elles sont dites administratives. Le droit est le produit des institutions et les institutions sont également le produit du droit.

principes directeurs de la monarchie à l’image de la masculinité ou de l’indisponibilité sont considérés comme des lois du royaume. On les oppose ainsi aux lois du roi, c’est-à-dire à la législation ordinaire qui, elles, découlent du pouvoir véritablement du pouvoir normatif du droit tel qu’il se reconstruit à partir du XIIIe siècle et qui sont des actes dus à l’initiative du souverain, qu’il peut modifier et même abroger. À la différence des lois ordinaires, les lois fondamentales s’imposent au

à Clovis sont appellés les Mérovingiens du nom du grand père de Clovis, Mérovée. A la mort de Clovis en 511, le royaume des Francs est partagé entre ses 4 fils. Les rois mérovingiens ne sont pas de très bons rois. Ils se disputent le pouvoir et n'hésitent pas à recourir à l'assassinat entre eux pour récupérer des territoires ! Seul le roi Dagobert parvient à rétablir l'unité du royaume pendant quelques années. Après le roi Dagobert, des rois incapables et lâches laissent gouverner à leur

du pape Gélase Ier à l’empereur de Byzance Anastase (494), PL, 54, col. 42 ; trad. M. Pacaud, La théocratie, p. 20 : Il y a deux organismes, auguste empereur, par lesquels ce monde est souverainement gouverné : l’autorité sacrée des pontifes et le pouvoir royal. Mais la puissance des prêtres est d’autant plus lourde qu’ils devront, au Jugement dernier, rendre compte au Seigneur des rois eux-mêmes. En effet, tu le sais, fils très clément, bien que tu commandes le genre humain par ta dignité, tu baisses

LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent en assemblée, le