La Navette Parlementaire

Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire correspond avec la majorité présidentielle, l’exécutif n’est plus bicéphale mais devient monocéphale. _ lorsque la majorité parlementaire est distincte de la majorité présidentielle, l’exécutif redevient bicéphale. On parle alors de cohabitation. Section 1 : Le président de la république

lorsque l’objectif est de combler les lacunes contractuelles. * au sens formel, la loi correspond à des conditions très particulières d’élaboration. Elle doit émaner du pouvoir législatif (votée par le Parlement). Les citoyens élisent des parlementaires qui votent les lois à la majorité et le peuple délègue ainsi sa souveraineté à des représentants dont la majorité va voter la loi (principe de la démocratie). La loi est-elle vraiment l’expression de la volonté générale ? C’est loin d’être certain

Processus législatif : 1.Impulsion : du peuple (initiative populaire) d’un élu ou groupe d’élu (initiative parlementaire) du canton (initiative au Parlement) du conseil fédéral (projet de loi) 2.Phase préparlementaire : avant-projet fait par l’Administration fédérale une commission d’experts étudient l’avant-projet et font des propositions 3.Procédure de consultation : Ceux qui sont concernés par « cette loi » sont consultés. (Ex. cantons, partis politiques, groupe de pression), pour voir

puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau gouvernement. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et la loi constitutionnel du 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat. Le projet sera ensuite arrêté

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du

prétendre s'arroger cette souveraineté. Elle est inaliénable, ce qui signifie que l'acquisition de la souveraineté par la nation est considérée comme irréversible. La souveraineté est exprimée par les représentants de la nation, c'est à dire par les parlementaires, qui vont être chargés d'exprimer la volonté générale. Il agit pour la communauté entière. En matière de souveraineté nationale, on parle de l'électorat fonction. Cela veut dire qu'une fois le représentant une fois élu exerce librement le mandat

pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre. Le débat actuel sur le Parlement porte sur le contenu de la loi avec un problème qui est que la loi est beaucoup trop bavarde, trop longue. Le législateur entre

|Parlementaires | |∫ |∫ | |Projet |Proposition | |. acte de gouvernement : pouvoir discrétionnaire | | |. délibéré en Conseil des ministres |Tout parlementaire

loi mérite d’être votée ou pas. Afin d’étudier au mieux le vote de la loi, il s’avère nécessaire d’en revenir au commencement, à savoir exposer le processus dès son début de sorte à en comprendre la finalité. Plusieurs acteurs interviennent : parlementaires, Gouvernement, chef de l’État ainsi que le Conseil constitutionnel sont autant de co-législateurs, des organes législatifs partiels, qui participent chacun à leur manière à l’exercice de la fonction législative. Aussi, nous développerons dans

d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable pour se défendre contre l’Allemagne. Le vieux réflexe d’anti-parlementarisme se réveilla comme une vague de fond, condamnant les jeux parlementaire, l’impuissance de l’exécutif, le laisser aller général, l’esprit de jouissance. En même temps la France, fidèle à ses réflexes, cherchait un sauveur. Elle en trouva deux et par instinct choisit le plus vieux, le plus gradé, le plus rassurant,