La Navette Parlementaire

Gaulle n’a pas les mains libres, des conditions de formes et de fond sont présentes. Les conditions de formes : il faut l’avis du conseil d’état, il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel formé spécialement pour donner son avis (2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses) pour les conditions de fond nous en avons 5 : Le suffrage universel Une vraie séparation des pouvoirs. Le gouvernement devra être responsable devant le parlement (possibilité de renverser le gouvernement s’il

le dernier mot face au sénat. Elle dispose de pouvoirs supplémentaires par rapport au sénat dans la procédure législative. Si les deux assemblées ne sont pas d'accord sur un texte, la position de l'assemblé nationale au terme d'un certain nb de navette est prépondérante. En matière de loi de finance, l'assemblé à la priorité d'examen, elle a le dernier mot. C'est le bicaméralisme inégalitaire. Enfin, l'assemblée nationale est la seule à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement. Le député

très loin. Le bicaderisme va freiner en l’obligant à composer avec une autre. Les députés sont contre ballancés par les sénateurs. Pour qu’un loi soit valable elle doit etre voté dans les memes termes par deux assemblés ce qui suppose une navette. La navette : mouvement que fait un texte de lois entre deux assemblés jusqu'à quelle soit voté. Entre l’assemblé nationale : 577 deputés élus au suffrage U direct pour 5 ans sauf en cas de dissolution (par le président) Et le Senat : 343 sénateurs

Les institutions de la IVème République : 1946-1959 De la IVème à la Vème République : le retour du général De Gaulle Précédée d'un Préambule (§ 1) la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire (§ 2), qui présente avec la IIIème République des différences et des ressemblances (§ 3). §1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des

Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime semi-présidentiel / présidentiel / parlementaire France : c’est une République Etat Fédéral Indépendance des Etats / Sous la coupe d’un « super Etat » Exemple : USA, Russie, Chine, Allemagne. Confédération Un pays qui se divise en plusieurs « canton » Exemple : La Suisse Union d’Etat Nation

parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre l’assemblé national. Cependant le parlement peut quant à lui renverser le gouvernement en utilisant une motion

Est-il un homme désintéressé? Le parlementaire perçoit une indemnité et qui est complété par d’autres indemnité versé en fonction de la participation, de la présence sans compter qu’il y aussi des avantages. Chacun peut donc librement devenir député ou sénateur Le statut du parlementaire est un statut qui lui confère la qualité de représentant et il est investit d’un mandat ce qui veut dire que le parlementaire à la plus grande liberté dans l’expression. Le parlementaire n’est pas obligé de tenir compte

CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les

le droit et rendre la justice La démocratie = état de droit car elle repose sur des lois et notamment sur la constitution ( France possède conseil constitutionnel ) II ) Les différentes formes de séparation des pouvoirs A ) Le régime parlementaire le pouvoir législatif mise en avant séparation souple des pouvoir PL et PE vont collaborer et se contrôler mutuellement pouvoir appartient au Parlement 1 er ministre à le + de pouvoir : élu par la majorité du Parlement PL important

parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par la commune histoire qu’ont connue les deux pays. En effet, ces suite aux totalitarismes de Franco et d’Hitler que le modèle parlementaire s’est imposé tel une évidence dans les deux pays. Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le