La Necessité En Droit Pénal

PROCEDURE PENALE La chambre criminelle se borne depuis quelques années à définir les lois de procédure pénale comme étant des lois qui ne modifient pas les éléments constitutifs d'une infraction. Les lois de procédures pénales ne modifient pas la responsabilité de l'auteur ni la peine applicable. Autrement dit, la procédure pénale est un ensemble de règles qui régit l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

Les droits de l’animal Animal vient anima, âme, principe de vie. On définit généralement l’animal comme un être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. Le nombre d’animaux domestiques cesse d’augmenter dans la société actuelle. Ils sont un palliatif à la solitude. Et en tant que tel, ils doivent bénéficier d’une certaine protection. Le droit animal interfère avec quelques branches du droit : outre le droit civil et le droit pénal que nous étudierons, nos retrouvons

Quadrige/Dicos poche ”, 2007 * MALAURIE Philippe, « CARBONNIER Jean », Anthologie de la pensée juridique, éditions Cujas, 2000, 376 pages * CARBONNIER Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, coll. « Forum », 1996, 276 p. Sitographie : * Louis Assier-Andrieu, « Jean Carbonnier et la passion du droit », Droit et Sociétés, Centre d’anthropologie, EHESS/CNRS, Toulouse, http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/biblio/ds040-b.htm * Marie-Anne FRISON-ROCHE

Cinquante années de jurisprudence strasbourgeoise en matière pénale Par Jean Pradel Professeur émérite de l’Université de Poitiers A la suite des horreurs commises au cours de la seconde guerre mondiale, s’est développé a contrario un courant en faveur du respect de la dignité de l’homme, en faveur des droits de l’homme. En 1948, est voté par l’Assemblée générale des Nations-Unies la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Ce texte de principes était cependant sans valeur contraignante

En droit pénal français, la garde à vue est le maintien à disposition d'une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, par les forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est une mesure privative de liberté, d'une durée strictement limitée qui reste sous le contrôle permanent de l'autorité judiciaire. Le fait de s'y soustraire constitue une évasion, réprimée en tant que telle par le Code pénal. La garde à vue est régie notamment par

443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le

et la loi pénale« Nulum crimen nulla poena sine lege » , cet adage, adage fondamental du droit pénal, signifie « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Cela montre deux exigences de la loi pénale : un juge ne peut condamner pénalement un individu que si son comportement correspond à une infraction prévue par la loi. De plus, un juge ne peut infliger à l’individu ayant fait une infraction que l’une des peines prévues par la loi. Ceci démontre donc l’importance de la loi pénale dans la société

multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La justification juridique trouvait son origine dans le droit romain impérial. • La décapitation à l'épée (ou la hache) était réservée aux nobles • La pendaison pour les meurtriers • Le bûcher pour les hérétiques, les sodomites et les incendiaires • L'huile bouillante : pour les faux monnayeurs

« Le droit est souverain dans le monde » cette citation de Mirabeau nous fait remarquer que le droit est un besoin essentielle à notre société. La maxime romaine nous dit « ou il y a une société il y a du droit » cette phrase n’est plus contesté par personne, et l’homme est un être social qui vit depuis toujours en société, cela signifie qu’il y a partout du droit. La société est présente depuis le premier jour ou la terre a accueilli la vie. En effet la société en droit permet de régir la vie