La Negociation Du Contrat De Vente International

DIDIER est également inquiété par une cliente, madame GRINCHEUSE, à qui il a refusé une vente au motif qu’elle n’avait pas l’appoint. DIDIER justifie ici son refus par un fonds de caisse réduit pour éviter les vols. Enfin DIDIER ne comprend pas pourquoi il y a une différence à opérer selon la nationalité du client pour le paiement des articles

THEME 1 LA FORMATION DU CONTRAT I. Les conditions de formation du contrat Article 1108 du code civil, "quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention 1. le consentement de la partie qui s'oblige 2. sa capacité de contracter 3. un objet certain qui forme la matière de l'engagement 4. une cause licite dans l'obligation". A. La capacité La première condition de validité d'un contrat, en effet une personne incapable n'est pas en mesure (art 1123-1124) Art 1123

influencent la décision de la firme. D’une manière générale, il existe une multitude de modes de présence à l’étranger. Miler-Stewens et Lechner privilégient l’importance des investissements réalisés à l’étranger1. 1 Bjôrn WALLISER, Le marketing international, Ed. E-THEQUE, 2002 2 Fort Contrôle des activités à l’étranger Exportation directe Exportation indirecte Production dans le marché d’origine Faible Faible Déploiement de ressources à l’étranger Fort Production à l’étranger Filiale Joint-ventures

produits dérivés nationaux et internationaux). Absence de dématérialisation des titres. Souffre de la vigueur des marchés des titres cotés en Euro. Le contrôle est assuré par The Bank Of England, le Sucurities Investment Board, les Self Regulatory Organisations ainsi que le Take Over Panel. Marchés: • • • Les marchés des titres domestiques: Le marché principale (Full Listing) et le second marché (Unlisted Securities Marcket) Le marché des actions internationales (International Equity Market). Le marché

consultant juridique et financier extérieur pour les dossiers complexes (litiges graves, contrats importants …) qui intervient en vacations au coup par coup.Les délais de réponses aux demandes de devis des clients sont parfois lents | | Endettement extérieur assez importantPIB/habitant assez bas | Logistique : attentif aux conditions d’optimisation des ses livraison internationales, m. Dingas a visité le Salon International du Transport et de la Logistique pour rencontrer des fournisseurs de logistiques

NEGOCIATION-ACHATS Pourquoi les achats ? Les achats permettent de nous fournir en matériel et marchandises afin de permettre les processus de productions. Ainsi les fournisseurs ont une place importante dans ce processus. Vision Interne (dans une entreprise) : Les acheteurs sont beaucoup plus nombreux et ont de plus en plus de pouvoir. En effet, car en négociant bien les achats, on effectue des économies. Vision : Externe / Interentreprises : Complémentarité acheteurs/vendeur

Constat de départ Qu’ils s’agissent de ventes ou achats internationaux, il existe de nombreux risques pour l’exportateur ou l’importateur: * le risque pays ; * des lois et réglementations différentes ; * les risques commerciaux ; * les risques de fabrication et de change. De ce fait, la création des Incoterms a permis de simplifier et clarifier les rapports entre les différents opérateurs et notamment d’un point de vue commercial. Utilité des Incoterms

Environnement de la négociation internationale A- Le lieu B- Le temps C- La langue D- Les participants E- Les projets d’accord  II-Impact des systèmes politique-juridiques sur le processus de la négociation internationale A- La loi dans la « boite noire » B- Le blocage C- Négocier en cas de conflit III- stratégies et tactiques de la négociation internationale A- Comment préparer une négociation internationale ? B- Technique de négociation internationale

19 8.1 CREATION D’UNE SOCIETE HOLDING 19 8.2 LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE 21 8.3 LES RISQUES DU LBO 22 9. METTRE LES REPRENEURS EN CONCURRENCE 23 10. AVIS D’EXPERT 24 11. LA FISCALITE DE LA CESSION 26 11.1 Vente d’une entreprise individuelle 26 11.2 Cession d’une société 28 11.3 Cession d’immeuble conservé dans le patrimoine privé et loué à l’entreprise 29 12. LE CHOIX DES CONSEILS 30 12.1 L’EXPERT-COMPTABLE 30 12.2 L’AVOCAT

Credit Default Swap (CDS) est un contrat par lequel un vendeur de protection (Protection Seller) s'engage, contre le paiement d'une prime, en cas d'événement (credit event) affectant la solvabilité d'une entité de référence (Reference Entity), à dédommager l'acheteur (Protection Buyer). Remarques : •A l’exception de l’échange de la prime, aucun flux monétaire n’intervient tant qu’il n’y a pas de réalisation de l’événement de crédit stipulé à la négociation du contrat. •Il n’est pas nécessaire d’être