La Non Patrimonialité Du Corps Humain

est une science qui n'est pas exacte. Partie préliminaire : Qu'est ce que le Droit ? C'est un ensemble de règle de conduite sociale assortit de sanction qui s'impose aux membres de la société. I/ Le droit et son utilisation dans tout société humaine Tout société est normative. Pose des normes. Des règles de conduite. Le droit est partout. Nous sommes tous soumis à du droit. Pour pouvoir nous loger, on a passer un contrat de location. C'est le droit qui est prit globalement qui constitue le

forme de langage structurée sous forme de règles de droit. Il est intimement lié à l’idée de règle, de jugement. Il est fait de commandements, d’ordres, de prescriptions, ou d’interdictions. La règle de droit est définie comme une règle de conduite humaine ; elle est un mode de régulation des rapports sociaux, elle impose un comportement. Ex : Art 205 les enfants doivent entretenir leurs parents qui sont dans le besoin. Art 221 code pénal : donner la mort à quelqu’un est un meurtre = 30 ans de réclusion

..............................................................................................................31 1) La notion d'office....................................................................................................31 2) La patrimonialité des offices..................................................................................31 B) Le statut de l'officier...................................................................................................35 1) Le recrutement des

voie droite pour gagner le salut. Ce corps de doctrine, la cité royale est très importante car il sera véhiculé par l’Eglise à travers les siècles, et l’Eglise continuera à le véhiculer alors que la monarchie sera tombée dans un grand Etat de faiblesse. Ce corps de doctrine servira de tremplin idéologique à l’ascension de la dynastie capétienne. Ces fondements du pouvoir demeureront ; la royauté, malgré son déclin, aura toujours une légitimité grâce à ce corps de doctrine. Cette époque carolingienne

les juridictions souveraines Ce sont des juridictions supérieures en haut de la pyramide judiciaire. · 2 types principaux de juridiction souveraine : · Les parlements. · Les conseils souverains. Ces cours souveraines ont une histoire politique et non seulement juridique. A) L’historique 1) Le modèle : le Parlement de Paris Institution qui est née au 13ème siècle. Vient d’un démembrement de la cour du roi au 13ème siècle. Organe de conseil avec fct judiciaire. Cette cour du roi composée

et en louer une, ce qui n’est absolument pas le cas pour les personnes, distinction qui n’a pas toujours prévalue, en tout cas pas pour tous les êtres humains (esclavage jusqu’à son abolition en 1848, condamnation reprise dans la déclaration des droits de l’homme et dans la Convention des Droit de l’Homme du 4 novembre 1950, tous les être humains sont alors indistinctement titulaires de droits et égaux devant la loi). Tous les hommes sont titulaires des mêmes droits, cependant cette distinction entre

droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale. Chapitre I : Les personnes physiques Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions… Tous les êtres humains sont des personnes. Personne morale= groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions

2 : les méthodes modernes .                                                  §1 : la méthode historique.   Créée par un juriste important : Saleilles. Méthode appropriée pour une loi ancienne. Lorsque l?interprète est confronté à une situation non prévue par le législateur ancien, il est invité à rechercher ce que serait la volonté probable du législateur pour cette situation. Il peut et doit donc interpréter un texte ancien en fonction des besoins actuels de la société.                                                  §2 :

de Personne Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremment importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnait