La Non Patrimonialité Du Corps Humain

plus conforme au message du Christ car l’Église s’enrichit tout comme le clergé et le Pape ayant besoin de construire Saint Pierre de Rome, vend des indulgences (livres permettant d’aller au paradis). Luther crée une nouvelle religion chrétienne mais non catholique, les protestants. On parle de schisme (la religion est rompue). Les protestants ont un chef en France qui est Calvin d’où le calvinisme. Les 2 religions deviennent des partis politiques dès lors que la Noblesse en prend part comme Henri

apprendre tout de même par cœur. A l’examen, sera donc demandé une ou deux questions de synthèse : il faudra être en mesure d’apporter une synthèse par rapport à des choses qui se trouvent souvent à plusieurs endroits. Il faudra ainsi bâtir un plan et non réciter le cours par cœur. Dans la perspective de cet examen, les conditions pour réussir sont d’être assidu au cours et d’assimiler intelligemment celui-ci (pas la peine d’apprendre des dates par cœur, etc. …). Du point de vue du plan, il est obligatoire

ce n'est pas l'être humain. C'est le sujet de droit. Ques que cela change? Avant, avec la peine de mort et l'esclavage, les différents sens du mot personne prenait toute leurs apportances. La personnalité juridictionnel est une création de l'esprit, une fiction. "je n'ai jamais déjeuner avec une personne morale" (gaston jezze) sa formule permet de souligné l'artifice de cette personalité morale. On aurait pu prendre gaston a son propre jeu et dire qu'on a jamais déjeuner non plus avec une personne

Titre 1 : L’existence de la personne physique - Tout être humain est une personne. La personnalité juridique est le propre de l’Homme. Du temps de l’esclavage, les esclaves étaient considérés comme des choses et à Rome, ils étaient la propriété de leurs maitres. Il existait aussi la « mort civile » qui frappait les individus condamnés à des peines perpétuelles. Aujourd’hui, il n’existe plus d’exceptions. - Seuls les être humains sont des personnes. La personnalité n’est reconnue qu’aux hommes

qui fait la distinction entre ratio naturalis et Révélation, la raison est à l'origine de la construction de la cité, qui vise le bien communautaire. Le lien politique est par essence la raison. L'idée d'Etat va se former progressivement et prend corps au moyen age. Exercice d'une souveraineté sur les biens et les personnes monopole en matière de législation. Le r de f va se battre contre d'autres pouvoirs. Point de départ de la construction de l'idée de souveraineté, J Godin : "la loi est

général § 1. La fonction du droit de gage A. Une garantie B. Une garantie consubstantielle à la personne § 2. L’exercice du droit de gage A. L’assiette du gage : le patrimoine B. La technique du gage *** 2nde partie la personne humaine Titre I : approche générale des droits de la personnalité Chapitre 1 : l’essor des droits de la personnalité Section 1 : l’apparition des droits de la personnalité § 1. Histoire des droits de la personnalité § 2. Théorisation des droits

des être humain appelle elle-même une réglementation .les deux grande thèse (fiction et réalité) se rejoigne pour reconnaitre la nécessité de la personne moral mais se séparent quand au rôle des pouvoirs public. La thèse de la fiction justifie une large intervention de l’état qui détermine souverainement la personne morale et comme attribut alors que la thèse de la réalité n’admet qu’une intervention modéré des pouvoirs publics. C’est à dire qu’il s’agit bien la d’une question de degré et non de nature

1792, date de la rupture avec la monarchie. Avant il n’y avait pas cette idée (plutôt partisans de la monarchie britannique parlementaire). 21 janvier 1793 : exécution de Louis XVI (symbole). Maitland : le roi dispose de 2 corps : temporel (corps meurt) et mystique (corps subsiste). Kantorowicz : couper les symboles de la monarchie. Il n’existe pas une monarchie mais des types de monarchie. • Etude : - nature de l’étendue du mode de transmission du pouvoir monarchique. - Administration

homme et personne, ie. dans la reconnaissance dans tout être humain d’une personne au sens juridique du terme. Cette adéquation conduira au subjectivisme qui fera de tout homme un sujet de droits, sujet et donc acteur. Cette évolution, dopée à travers les siècles, est le trait dominant des personnes physiques. Section 2. Evolution générale Pendant longtemps la question du droit des personnes a été dominée par l’opposition libre/ non libre. Caractéristique du monde Antique puis Romain, cette opposition

l’honneur. Il faut toujours un homme fort pour gouverner car si les grands élisent un roi ils peuvent aussi le démettre de ses fonctions. Grace à l’élection, il n’y a plus de partage du royaume puisqu’en mettant fin à l’hérédité, on met fin à la patrimonialité. L’élection est saluée par l’Eglise qui va associer l’élection des ministres du culte avec l’élection du roi. En 987, le roi élu (Hugues Capet) va œuvrer pour réinstaurer définitivement le principe d’hérédité. II – L’élection d’Hugues