La Notion D Agression

victimes de la bagarre ont spécialement augmenté chez les plus jeunes (15-24 ans), en triplant, passant de 4 à 12 cas pour 1000 assurés. B) Les formes de la violence - Définition de la violence : D'origine latine, le terme violence se réfère à la notion de contrainte, « d'usage de la supériorité physique sur autrui » La violence désigne tout comportement faisant emploi à la force de contraindre. La violence peut-être verbale, humaine ou physique. La violence implique l'idée d'un écart ou d'une

• tout d’abord il réaffirme le rôle fondamental de la dissuasion. « La dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie de la France » • Elle vise à « empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays ». cette notion « d’intérêts vitaux » est central dans la dissuasion. Elle est volontairement non définie pour laisser une plus grande latitude au PdR pour définir ceux-ci. En tout état de cause ils comprennent au minimums « notre

|Désorientation spatiale, aggravation de sa maladie | | | |Pas de notion de troubles à type d’incontinence mais possible | | |Utilise les toilettes |dégradation à type de réduction du temps d’alerte

- La dépendance (aussi appelée "addiction") : la personne ne peut plus s’empêcher de consommer le produit, sous peine de connaître un état de manque, psychologique et/ou physique. Caractérisée par la perte de la maîtrise des consommations, sans notion de doses limites ni de fréquence de consommation. Des soins médicaux et/ou psychologiques sont fortement recommandés, parfois accompagnés d’un traitement médicamenteux (ex. : produits de substitution, médicaments psychoactifs). Après un sevrage, une

formes interdites - L’article 51 traite du droit à l’usage de la légitime défense - Fait déclencheur : attaque armée d’un Etat contre l’intégrité territoriale d’un autre Etat. L’Etat victime doit avoir fait l’objet d’une agression au sens du droit internationale  Pb, cette notion n’est pas définie dans la Charte, bien qu’utilisée dans l’article 39 de la Charte ouvrant droit au pouvoir coercitif du CS. - Résolution 3314 de l’AG de 1974 : l’agression, c’est « l’attaque armée (cela exclut l’impérialisme

mondiale. Les crimes contre la paix Des responsabilités individuelles La notion de crimes contre la paix est définie suivant deux niveaux de responsabilités : celui des décideurs (« C’est-à-dire la direction… internationaux ») et celui des exécutants (« ou la participation… qui précèdent »). Le procès de Nuremberg établit en effet des responsabilités individuelles et non collec­tives. Quoi qu’il en soit, cette notion est centrée sur la violation de traités ­internationaux. Les violations du traité

syndicalistes, psychiatres, psychologues et psychosociologues) se sont mobilisés et des associations se sont créées afin d’aider les victimes. Les parlementaires ont également pris ce problème très au sérieux, puisqu’en janvier 2002 a été introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et sa répression dans le code pénal. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 renforce la lutte contre les discriminations, libertés individuelles et harcèlement. Depuis le 3 janvier dernier

I/ Introduction et annonce du plan Le terme de civilité est désormais omniprésent sous la forme à la fois vague et indirecte des "incivilités" : Cette notion est d'autant plus répandue et soi-disant évidente qu'elle constitue une simple étiquette, commode mais sans réelle consistance conceptuelle. En constante augmentation depuis un certain nombre d’années, l’incivilité se fait de plus en plus remarquer. Cette augmentation bien sensible, surtout dans les banlieues, fait l’objet de changement

décideurs publics (jusqu’à constituer une catégorie de l’action gouvernementale) et même par de nombreux chercheurs. Rarement une notion consacrée d’abord par son usage policier aura connu un tel succès. Or la magie de ce succès n’a pas opérée par un mystérieux enchantement, elle a requis l’habileté de magiciens. Les années 1990 ont en effet consacré, derrière cette notion, un discours policier revendiquant une expertise et la diffusant non seulement par la voie classique des rapports administratifs

par leur nature ou la minière dont ils sont accomplis, de la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit. La nécessité d’une pareille conviction, c’est à dire, l’élément subjectif, est implicite dans la notion même d’opinio juris sive necessitatis. » Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969 Remarques : La coutume n’existe que s’il y a la conscience d’une obligation juridique liant les parties. L’opinio juris permet de différentier la