La Notion D Infraction

Tournant, moment décisif dans l'histoire de la justice pénal, apparition au moment de la période féodale. Quand il y a infraction (crime), ce crime atteint la victime mais il atteint aussi le groupe social. A l'époque on dit qu'un individu quand il porte atteinte a un individu, la victime n'est pas seulement celui qui a reçu les coup c'est aussi le groupe social. Le mot infraction apparaît à ce moment là. L'infraction vient dire aussi que le groupe social est atteint par le comportement de l'auteur

social. Le but du droit pénal n’est pas de protéger l’intérêt particulier de la victime mais l’intérêt collectif de la société. Le droit pénal est tout entier dédié à la protection de l’ordre public. Le problème est de définir l’ordre public, une notion extrêmement difficile à définir. Négativement d’abord, l’ordre public s’oppose au désordre, à l’anarchie, à la désobéissance. Positivement ensuite, l’ordre public apparaît comme le fondement même de l’organisation sociale, la discipline nécessaire

SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre car ces 2 infractions posent une question importante d’interaction

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA COMPLICITÉ SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 - Notion de complicité 1.2 - Définition Cf. article 121-7 du code pénal 1.3 - Distinction entre coaction et complicité 1.31 - Le critère 2 - LES 3 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS 3 - LES 3 ACTES DE LA COMPLICITÉ 3.1 - Aide ou assistance 3.11 - Acte antérieur 3.12

La notion de personne vulnérable en droit Géraldine Bordagi Juge des tutelles à Carcassonne ___________________________________________________________ J’exerce actuellement une fonction de juge des tutelles auprès du tribunal de Carcassonne mais antérieurement j’ai exerçais pendant de nombreuses années les fonctions de substituts après du Procureur de la République ce qui fait que mon orientation et mon travail va se situer au niveau notamment de l’infraction pénale et des réponses pénales et

13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a aussi une dimension de reproche cad un

de responsabilité recouvre des notions variables en DP et le CP ne donne pas de définition de la responsabilité. D'une manière générale la responsabilité qui vient du latin responder se définit comme l'obligation pour une personne de répondre des conséquences de son acte. En droit pénal, cela implique forcément que cette personne assume son acte délictuel et en cas de sanction qu'elle l'exécute. Cependant cette notion même de responsabilité est en réalité une notion complexe et on peut remarquer que

Badinter du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation) Produits défectueux Loi du 9 avril 1898 (accidents du travail) Cette boîte : voir • disc. • mod. Portail Responsabilité civile La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime1. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation

vol, recel, escroquerie, abus de confiance, ont été les premières à être pénalisées. Napoléon a mis en place le système d’infraction pénale pour les faillites. La loi qui a modifié cet état de fait est la loi de 1967 qui a seulement gardé comme infraction pénale la banqueroute. Le domaine des fraudes et falsifications est la partie consumériste du droit pénal. Il s’agit de protéger le consommateur d’actions malhonnêtes du commerçant. Ce qui a motivé ce genre d’actions, c’est la première Guerre Mondiale