La Notion D établissement Distinct Est Elle Une Notion Fonctionnelle

décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et la décentralisation fonctionnelle (établissements publics)-> délégation du pouvoir exécutif décentralisation politique → délégation du pouvoir exécutif & législatif Les collectivités ont une libre administration/autonomie. Cela signifie: une autonomie fonctionnelle (compétences propres: principe de subsidiarité, CAD exercer la compétence par celui qui pourra l'exercer au mieux. Ces compétences

d’organisation supérieurs aux coûts de transaction que l’entreprise serait censée économiser. 1.1.2. Les approches de l’entreprise 1.1.2.1. L’approche traditionnelle de l’entreprise L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c'est-à-dire la création de biens et services ; - l’activité de redistribution des richesses en contreparties des biens ou services. L’entreprise en tant qu’unité de production Pour fabriquer des biens et services, l’entreprise

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : La notion d'administration D'un point de vu juridique le therme d'administration est suceptible de revetir 2 sens : – sens actif = sens fonctionnel : C'est le fait d'administrer, c'est l'action qui consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est

........ 9 b. Le SEPA DIRECT DEBIT : Analyse et proposition de comptabilisation dans un Audit légal en milieu associatif : le contrôle du chiffre d’affaires issu des Adaptation du système d’information comptable d’une banque de détail à la établissement de crédit. ...................................................................................................... 10 c. manifestations artistiques .............................................................................................

les marchés et les activités bancaires sont devenus de mois en moins cloisonnés et les mouvements internationaux de capitaux se sont intensifiés. Il en a résulté une concurrence accrue et donc une réduction des marges bancaires qui conduit les établissements bancaires à diversifier leurs activités traditionnelles, qui ont contribué à une certaine fragilité financière : les faillites bancaires se sont multipliées Ce constat a conduit les autorités de tutelle à remplir le dispositif réglementaire

et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État: SP. Entendu au sens organique, le terme administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public et de puissance publique:

diglossiques de Ferguson (1959) et de Fishman (1967) : deux langues de statuts inégaux, apparentées ou non, se partagent les fonctions et les usages dans une société. Lambert Félix Prudent (1981) réfute l’idée de deux entités distinctes créole vs français et propose la notion de continuum pour décrire les usages martiniquais dans lesquels les énoncés se situent entre un pôle créole (basilectal) et un pôle français (acrolectal). La majorité des énoncés se situant entre ces deux pôles et pouvant être

devenir des architectes1 qui interrogent l'état des choses afin de pouvoir contribuer à la redéfinition des conditions dans lesquelles l'architecture est produite, débattue et représentée. Cette formation au projet urbain où la notion de savoir est intimement liée à la notion de savoirfaire, assure aux participants une qualification technique afin d’agir dans les champs de l’aménagement urbain, de la transformation des territoires et du paysage et leur permet également de développer leur capacité de

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Centre NTIC Settat RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N° : 8 TITRE DU MODULE : Spécification fonctionnelle d’une application informatique SECTEUR : NTIC SPECIALITE : TSDI Niveau : TECHNICIEN Spécialisé Décembre 2006 1 REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI

domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité de St Vincent de Paul. c- L’Etat protecteur 1789 : Révolution Française suppression des établissements de l’Ancien Régime, nationalisation des établissements de soins, hôpitaux et hospices désormais gérés par les communes et des établissements spécialisés désormais gérés à l’échelle départementale. Hôpital devient un centre de formation de soins médicaux. Ces changements amènent une homogénéisation des pratiques