La Notion De Finances Publiques

donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere obligatoire illegale , effectuer en vertu de prerogative de puissance publique a titre definitif sans

l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie de la redevance et de la taxe qui donnent lieu à une contrepartie

1 : Quelles sont les sources de la croissance économique? 1. Qu’est-ce que la croissance? La croissance est une notion quantitative qui désigne l’augmentation des richesses produite dans une économie Pour Pérou la croissance désigne l’augmentation soutenue et durable du PIB La notion de croissance s’oppose à celle de développement, le développement est une notion qualitative qui désigne l’ensemble des transformations des structures économiques démographiques sociales et institutionnelle

..................................................................................................... • Droit pénal général ................................................................................................................ • Finances publiques ................................................................................................................ • Problèmes politiques internationaux ..................................................................................... •

pays avec fort endettement : Portugal Italie Irlande Grèce Espagne. - Solidarité entre les pays de la zone € ? Rôle du FESF (fonds européen de stabilité financière). - Quid de la BCE ? Qu’advient la BCE ? Laxisme… Régulation de la finance mondiale - Objectif du G20 (cf réunion à Canne du 3 et 4 Novembre). - Vers un nouveau SMI (système monétaire international) système multipolaire ? (euro, dollars, yuan) - Certes, nouvelles règles de régulation… ex : Les banques doivent

Finances Publiques objet du cours : obligatoire depuis un décret 1977 étude dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont

revenu ou des mesures fiscales d’aides à la famille. 3- les objectifs de la politique fiscale 1 - Financement des dépenses publiques ; 2 - Redistribution des revenus ; 3 - Le soutien de la croissance et de l’emploi ; 1 - Financement des dépenses publiques : Le premier objectif de la politique fiscale consiste à financer du montant de production jugé nécessaire de biens et de services collectifs,en perturbant le moins possible les mécanismes du marché, l’efficacité

présentés de manière élémentaire. La notion de crédit sera illustrée par une présentation de différentes formes de prêt, en s’appuyant sur des exemples : prêts à taux fixe, prêts à taux variable, échéance des prêts. On montrera que le taux d’intérêt est à la fois la rémunération du prêteur et le coût du crédit pour l’emprunteur et qu’il varie en fonction du risque associé au crédit. On pourra illustrer ce mécanisme à partir de l’exemple des crises des dettes publiques. On distinguera le financement intermédié

de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose juste. C’est ça le droit. L’impôt, comme le dit Thomas d’Acquin dans La Somme, est l’illustration

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