La Notion De Fonds De Commerce

les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales

d’application. Pour mettre en évidence les réels enjeux de la trésorerie, il m’est donc nécessaire de commencer cette partie par des notions théoriques, avant d’évoquer le rôle que j’ai pu occuper. La Trésorerie est le résultant des deux composants : 1)Le Fond de roulement : Ressources Stables (Dettes à long terme) – Emplois Stables (Actif immobilisé) 2) Le Besoin en fonds de roulement (BFR) : Actif circulant – Dettes Circulantes (Court terme) Actif Passif Emplois Stables : Immobilisations • Incorporelles

obligations et le droit des biens. Le droit civil des biens a pour l’objet l’étude des biens et leur relation avec les personnes. Pour cette raison le cour sera divisé en 2 parties : Partie 1: La notion de bien Selon la doctrine classique il y a une relation étroite entre la notion de bien et la notion de patrimoine en ce sens que les biens se rassemblent au sein du patrimoine. A partir de là, les biens obéissent à certaines classifications de base. Chapitre 1 - le patrimoine Section 1 - la composition

régime des actes de commerce La qualification d’acte de commerce emporte deux conséquences. La première, que nous avons déjà vue, est d’attribuer la qualité de commerçant . La seconde est que ceux-ci sont soumis à un régime juridique spécial en ce qu’ils dérogent au droit civil des obligations et des contrats. L’objectif est en effet d’offrir un régime compatible avec les exigences de la vie des affaires : simplicité, rapidité, sécurité. Cela dit le régime des actes de commerce est composé de règles

nombreuses révisions, des mises à jour pour qu’ils soient à jour avec les exigences modernes. A titre d’exemple, citons le Code de Commerce promulgué dans sa nouvelle version le 1er Aout 1996 et comprenant de nouvelles dispositions relatives aux contrats bancaires. Il a été complété par le droit des sociétés commerciales (30 Aout 1996) et la création des tribunaux de commerce (12 Février 1997) pour sa part, l’activité bancaire a également connu une refonte en adoptant en 1996 la loi bancaire abrogeant

utilisation est possible pour les entreprises en phase de maturité, achetées pour leurs actifs et leur savoir-faire et non pour le potentiel de croissance de leur rentabilité. Elle peut aussi se justifier dans le cas de sociétés immobilières. La notion d’actif net comptable : Le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens et des dettes de l’entreprise. C’est donc à partir du bilan que nous déterminerons la valeur de l’entreprise en faisant la différence entre le cumul des biens inscrits

particulier : les actes de commerce et les commerçants. Ces notions sont essentielles en droit commercial. Elles sont au cœur de cette matière. Les actes de commerce sont des opérations juridiques qui sont déterminées par la loi dans le code du commerce en particulier à l’article L.110-1, les commerçants sont définis dans le code de commerce dans l’article L.121-1. Les deux notions sont essentielles pour définir le domaine du droit commercial. A partir de ces deux notions qui sont deux conceptions

INDIVIDUELLE L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Une grande liberté d'action : l'entrepreneur prend seul les décisions, il a tout les pouvoirs pour gérer l’entreprise, il en a la maîtrise totale. La notion d’ « abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle. Les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il

tiers et en obtenir une contrepartie monétaire. D’une manière qui tendait à devenir désuète parce qu’elle traitait à l’origine des richesses immobilière, le droit des biens va étendre son champ d’application et investir de nouveaux domaines. Les notions étudiées vont s’adapter aux nouveaux biens : le domaine de l’immatériel. Tout ce qui est susceptible d’avoir une valeur économique va être appréhendé par le droit des biens et la propriété y compris les choses incorporelles que sont les créances,

des différentes formes de risques, ceci quel que soit le marché sur lequel se situe le client (entreprises, professionnels, particuliers). Avec la mise en place des accords de Bâle II (qui reposent sur des exigences en terme de seuil minimum de fonds propres), des IFRS (« International Financial Reporting Standard »), et dans le souci d’améliorer sa prise de garanties et de quantifier le risque de défaut du client, ce département a élaboré un système de cotation portant sur tous les clients Entreprises