La Notion De Fonds De Commerce

Droit et commerce Introduction Un corps de règle applicable au domaine économique qui est convenu d’appeler droit commercial. Dès l’origine, ces règles vont présenter de fortes spécificités car les besoins du commerce diffèrent fortement de ceux du cadre privé. Les besoins du commerce exigent des réponses adaptées car en droit commercial le temps est plus court et les transactions doivent se nouer dans des brefs délais, le crédit est important et exige des facilités. Si la spécificité du droit

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités

fond le groupe a manifester un Soussi de clarifié le contenu et le sens des dispositions et des textes mi tique ont été réécrit dans un langage plus courant les termes pro technique on été soit évacué soit explicité pas des définitions . Ex: la notion de bon père de famille serait supprimé du livre deux car ne parlant pas au juriste du 20 e s Des distinctions trop subtil ont été supprimés Ex: les servitudes apparente ou non apparente continu ou discontinu 2/La modernisation Le groupe

Cozian, Viandier, Deboissy Réunion d'information pour les masters: Février ou mars Introduction générale L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société. La notion d'entreprise est difficile à cerner. Notion imprécise qui est plus économique que juridique. Elle vise toutes les organisations qui tendent à la production. Au sens économique politique

LE FONDS DE COMMERCE L’entreprise peut se définir comme un ensemble de moyens matériels et humains mis au service d’une activité de production de biens ou de services. L’entreprise regroupe plusieurs sortes de biens, corporels (immeubles), incorporels (brevets, marques, créances). Mais le bien essentiel sans lequel une entreprise commerciale ne saurait exister : le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien au statut juridique original, une notion plus restreinte que celle d’entreprise

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

MONDIALISATION ET TERRITOIRES CHAPITRE I : LA MONDIALISATION DE LA FIN DU XIXe SIECLE Mondialisation  Une recherche à part entière.  Une notion difficile à définir o Années 1990-2000, devient un objet de recherche à part entière  en géographie économique et en économie,  mais aussi dans d’autres disciplines des sciences sociales,  anthropologie, ethnologie, histoire, sociologie etc. o Selon Laurent Carroué, « il n’y a pas chez les géographes français de

à : ← Recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à deux ans. L'article 11 précise qu'elles sont les seules à y être habilitées. ← Distribuer des crédits ; ← Gérer et mettre à la disposition de leur clientèle, tous moyens de paiement-; ← Réaliser des opérations connexes à leur activité (change, opérations sur les valeurs, conseil, présentation d'opérations d'assurance, intermédiation dans les transferts de fonds ; ← Prendre des participations

Fonctions et caractéristiques de la monnaie LE RÔLE DE L'ÉCONOMIE LA SPÉCIALISATION, LE COMMERCE ET LE TROC LE RÔLE DE LA MONNAIE LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MONNAIE Un extrait de La monnaie et la politique au Canada. Toronto: Fondation canadienne d'éducation économique 1994. [FCEE, 110, avenue Eglinton Ouest, bureau 201, Toronto, Ontario M4R 1A3 ; Tél. : (416) 968-2236 ; Téléc. : (416) 968-0488 ; Sans frais : 1-888-570-7610 ; Courriel : mail@cfee.org ; Site web : www.cfee.org] On

banque, ces deux notions sont devenues aujourd’hui si quotidien et si banale qu’elles passent quasiment inaperçue. C’est vrai que ces deux notions (la banque et l’assurance) est un sujet qui n’est pas nouveau, mais il a considérablement développé de nos jours, suite aux besoins de l’homme qui ne cessent d’évaluer, par la complexité de la vie moderne ainsi que la multiplicité des aléas de la vie. Il a fallu cinq ou six siècles avant d’en arriver là. Et c’est autour de ces deux notions qu’on va développer