La Notion De Position Dominante En Droit Communautaire

Les compagnies aériennes « low-cost » : le respect des règles de concurrence et la nécessité d’une mise au point sur l’utilisation du critère de l’investisseur privé en économie de marché. Par François Gagnaire, Docteur en droit, Directeur du cabinet « Aides d’Etat Conseil » Cet article s’inspire de plusieurs sources. Tout d’abord la Communication de la Commission européenne relative à sa décision d’ouvrir la procédure de l’article 88§2 CE (disposant de l’incompatibilité des aides d’Etat) à l’encontre

violences dans le processus de construction nationale mauricienne, écartelé entre l’idéal de la «nation arc-en-ciel » et le modèle national unitaire. Les élections qui ont suivi la mort du chanteur semblent indiquer la pérennité du modèle communautaire. ou du moins régulé par la gestion de l’État pluriethnique, mais elles semblent ouvrir une période de crise qui, par la contestation de la légitimité de l’État, porte une atteinte sérieuse au processus de construction de la « nation arc-en-ciel

importants Droit administratif Mr JEAN PIERRE : Semestre 4 (2011-2012) Chapitre 4 : Les contrats administratifs SECTION 1 : Les critères du contrat administratif I/ Les contrats entre personnes publiques TC, UAP, 1983 : Un contrat conclu entre 2 personnes publiques revêt en principe un caractère administratif. Il s’agit d’une présomption réfragable c'est-à-dire que la présomption sera renversé lorsque le contrat eu égard à son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé

fortement influencées par le discours universaliste des Lumières, selon lesquelles dans leur évolution historique les sociétés humaines sauraient liquider les particularismes culturels, “ perçus comme autant de traditions résistant à la raison, au droit, à l’individualisme ou à la modernisation économique ”[4]. L’indéniable dimension universaliste de la pensée des Lumières était à cet égard en parfaite cohérence avec leur but politique ou leur projet intellectuel, tentant d’inscrire “ l’unité de l’homme

Critiques adressées à La politique de La Concurrence……………………16 Conclusion …………………………………………………………………………17 Introduction Depuis l’effondrement des économies socialistes et l’adoption du système libéral dans presque tous les pays de la planète, une notion apparaît de plus en plus dans les économies. Il s’agit de la concurrence. La concurrence est à la base de l’économie libérale qui s’est mondialisée. Dans le modèle de l’économie de marchés. La concurrence est censée être la méthode la plus

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet

la volonté constructive des hommes. Le droit est l'ensemble des règles qui déterminent les conditions d'organisation de la société. L'observation de la société met en évidence l'existence d'une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender

qui sont concernés par l’entreprise mais qui peuvent, à leur tour, influer sur sa réussite » . 2- Les modèles de représentation : Le Triple Bottom Line (Triple Résultats). Transposé à l'entreprise, le développement durable se traduit par la notion de Triple bottom line (Elkington,1999) ou "triple résultat", c'est-à-dire que l'entreprise socialement responsable doit être performante dans les trois dimensions (représentées par trois cercles qui s'entrecroisent) que sont l'économique, le social/sociétal

Droit : de la pyramide au réseau ? Une introduction (ce texte paraîtra comme introduction à l'ouvrage de François Ost et de Michel van de Kerchove De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Presses des Facultés Universitaires Saint Louis) François Ost & Michel van de Kerchove ost@fusl.ac.be & vdk@fusl.ac.be Le corps du texte est précédé et suivi d'un "hors texte". 1 Hors-texte I 2 Deux illustrations pour entamer notre réflexion. La première est tirée