La Notion De Position Dominante En Droit Communautaire

DROIT ADMINISTRATIF Mme Boucobza le 4/10/2010 Semaine du 29 novembre => galop d'essai de 2H avec un cas pratique Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G) Introduction : Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles

référentiel de formation des assistants de service social et est présent aussi dans les rapports du Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS). Trois formes sont admises dans le cadre de l’ISIC : le travail social pour les groupes (TSG), le travail communautaire (TSC) et le développement social local. 1 Dans le cadre de ce travail de réflexion, je vais m’intéresser plus particulièrement aux deux premières formes de l’ISIC. Cependant il ne sera pas seulement question d’un état des lieux de ces méthodologies

TD DROIT ADMINISTRATIF IV Exercices : Résumer les deux premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

 Indications complémentaires (Bulletin officiel) : «On soulignera le caractère très particulier du marché concurrentiel et on introduira la notion de structures de marché. Sans aucun recours à la formalisation et à l’aide d’exemples (monopole dans le domaine de l’électricité ou du transport, situations de concurrence monopolistique engendrées par l’innovation ou la différenciation des produites, oligopoles dans les domaines de l’automobile, des composants électriques, etc.), on montrera que les

Retour au sommaire D . MOURET A/ GENESE DU TRAITEMENT DE L’EXCLUSION La notion d’insertion, si elle reste floue dans sa définition et incertaines de ses contenus, a le mérite, nous dit Robert Castel, de donner à voir que le défi contemporain de la pauvreté ne sera pas seulement relevé en distribuant des secours, mais aussi en s’efforçant de combler un vide social. Au plan sémantique, le terme d’insertion appelle son contraire la désinsertion

Management interculturel Panorama du cours Introduction Acquérir les notions de base de la discipline dite « management interculturel ». Comprendre les références théoriques sur lesquelles s’appuient les experts et les responsables des entreprises qui pilotent les équipes. Comprendre l’importance de la culture dans le développement économique, commercial et financier d’une entreprise. L’objectif est de : * Sensibiliser à la problématique que constitue l’interculturel * Acquérir les

contrôle des concentrations d'entreprises en droit de la concurrence", pp. 600-623. P-ISSN : 2170-0087 E-ISSN : 2588-2287 Le domaine du contrôle des concentrations d'entreprises en droit de la concurrence ZOUAÏMIA Rachid(1) (1) Professeur, Faculté de droit et des sciences politiques, membre du Laboratoire de recherche sur l’effectivité de la norme juridique, Université de Bejaia, 06000 Bejaia, Algérie. Email :rachidzr@yahoo.fr Résumé : Le droit de la concurrence s'attache à prévenir