La Notion De Position Dominante En Droit Communautaire

PRESENTATION GENERALE DU DROIT DE LA CONSOMMATION A. Les sources et les objectifs du droit de la consommation Le droit de la consommation est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports entre professionnels et consommateurs dans le but de protéger le consommateur. C’est un droit récent : les 1ers textes datent du début des 70’s et le code de la consommation date de 1993. L’origine de ces règles vient principalement du droit communautaire. Il poursuit 3 objectifs :

Décrire le « procès de rationalisation occidentale » chez M. Weber. Le « procès de rationalisation occidentale » en trois points … 1. Les sociétés occidentales modernes se distinguent par un type de rationalisation combinant : la codification du droit, la régulation constitutionnelle du politique et le développement de l’économie capitaliste. Ces « procès », parallèles selon Weber, permettent une prévisibilité croissante, une « objectivité », de l’action des agents sociaux. Ce processus de rationalisation

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

culture et c’est la même chose pour l’être humain, sans enseignement» En 1871, E.TYLOR, fondateur de l’anthropologie britannique, propose une définition ethnologique de la culture: «Un tout complexe qui comprend le savoir, la croyance, l’art, le droit, la morale, la coutume, et toutes les autres aptitudes acquises par un homme en tant que membre d’une société» En 1949, C KLUCKOHN déclare: «Elle peut être considérée comme cette part d’environnement qui est la création de l’homme» Dans un

au cours de droit administratif. 06/09/2011 Rappel des éléments d'identification contextuelle du droit administratif. Trois notions essentielles du droit administratif : Le droit administratif est la branche du droit public qui régit les droits de l'administration. Il se distingue du droit constitutionnel mais la frontière entre les deux est très mince ; article 20 de la Constitution : « le gouvernement dispose de l'administration (...) » Cette notion d'administration

Fiche de Lecture Auteur : Alain BENABENT Titre : « Droit Civil » Sous-titre « Les contrats spéciaux civils et commerciaux » Editeur « Montchrestien » Année de publication : 2008 Nombre de pages : 699 Alain BENABENT est un professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils Cet ouvrage est à mi-chemin entre le traité et le manuel. Cet ouvrage a été publié dans un contexte particulier compte-tenu du fait qu’il a été publié en septembre 2008 et est à jour au 13 mai 2008. Par conséquent

Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles

propres à garantir leur pouvoir. La contestation et les contre-cultures qui se développent dans les années 60-70, fécondées par les idées freudo-marxistes, semblent bien avoir largement sapé la légitimité de toute notion d'autorité. En 1968, les femmes - qui réclamaient l'égalité des droits et des rôles avec les hommes - revendiquaient l'abolition du pouvoir du « Père », du « Professeur » et du « Patron » : un programme bien subversif qui, en fait... s'est réalisé. Les sociologues constatent unanimement

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

Autoreprésentation des indigènes………………………………………………………………………………………..……p.3 a) Définition du terme « indigène ».…………………………………………………………………………..……….….p.3 - Etymologie et invention d’une notion coloniale : l’indigène - Renversement symbolique du mot b) Le « Nous » de l’Appel…………………………………………………………………………………………………………p.4 -La notion d’indigène définit aujourd’hui une situation sociale (comme au temps de la colonisation) -La dichotomie NOUS / EUX : un régime inclusif -Revendications générales c) Dispositifs