La Nouvelle Charte Communale

pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques fondateurs, ouvre des pistes nouvelles pour une démocratie de proximité, même sur le plan pratique, les choses ont l’aire de se dérouler autrement, car les réalités locales sont têtues et complexes

populations. Cependant l’adhésion des populations à ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. Ceci passe par le renforcement de la formation aux nouvelles compétences et l’allègement de la tutelle, ainsi qu’une plus grande mobilisation des moyens financiers au niveau local. 1 INDICATEURS GENERAUX IDH PIB/hbt (unités de $ US) Croissance annuelle PIB total (millions $US Espérance de vie Alphabétisme

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

mécanismes de l’instauration de la décentralisation au Maroc a- De l’indépendance au Dahir de 1971 b- Du Dahir de 1971 à la constitution 1992 c- De 1992 à 2002 d- De 2002 à nos jours B-L’évolution des structures décentralisées 1- Au niveau communal 2- Au niveau provincial 3- Au niveau régional Chapitre II. La décentralisation et le développement local 1- Les structures locales A- Les structures déconcentrées B- Les structures décentralisées 2- La décentralisation et le développement

au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières, selon les nouvelles approches managériales, vire vers une gestion entrepreneuriale, qui assimile la collectivité territoriale à un établissement produisant des services et dont la rentabilité et le respect de la loi conditionnent son développement. L’audit interne

Commentaire : Charte de la commune de Laon 1128 « L'émeute qui finit par étrangler ou détrôner un sultan est un acte aussi juridique que ceux par lesquels il disposait la veille des vies et des biens de ses sujets. » (Jean Jacques Rousseau). Dans le cas présent les émeutes de Laon ont, en effet, conduit à un acte juridique qui est la Charte de la commune de Laon. La charte est un document qui se présente comme une sorte de cessez le feu. En d'autres termes il y sera inscrit les droits et les

Populaire Gouvernement d’Algérie Une Analyse des Motifs du Code Communal de l’Algérie Alger Algérie -1990 Une Analyse du Code Communale de l’Algérie, Gouvernement de l’Algérie Introduction Au lendemain de l'accession de l'Algérie à l'Indépendance, des collectivités locales fonctionnaient selon des règles héritées du régime colonial Conçues pour des collectivités locales au service d'une classe privilégiée, l'Institution communale se trouvait dans une situation incompatible avec les exigences

disposent les populations. Les effets et les impacts relèvent d’autres intervenants dans le sens où la commune fait partie d’une aire administrative et territoriale plus large. Il s’agit donc de savoir quelle place occupe la collectivité locale au niveau communal par rapport aux autres collectivités locales, à la province et à la région, par rapport aux autorités locales déconcentrées, aux services extérieurs de l’état et aux établissements publics. Quelle est la part du budget local comparé aux interventions

d’une façon verticale, sectorielle, cloisonnée en fonction des différents secteurs d'activité. Par la suite, ces politiques ont du évoluer en mettant le besoin du citoyen, au centre de leurs préoccupations. Aussi se développent de plus en plus une nouvelle organisation des politiques publiques non plus en fonction des secteurs d'activité, non plus en fonction des publics visés mais en fonction des territoires différents qui composent la région conçue comme territoire pertinent du développement local

sécurité. Cette renaissance sera fatale pour la féodalité car ces villes présentent un élément d’extranéité qui vont leurs permettre d’acquérir une certaine autonomie. Au XIème siècle, un mouvement d’urbanisation s’est déclenché en réaction aux nouvelles mentalités. Désormais une conscience urbaine s’est installée et se traduit chez les habitants par un intérêt collectif. Une certaine évolution s’est opérée, à commencer par des rassemblements de bourgeois en ghilde afin de faire face au seigneur