La Nouvelle Charte Communale

ressources naturelles ? Quels sont les instruments légaux en vigueur ? Où se trouve la niche de la prise de décision ? Quelles sont la nature et la structure de la décentralisation, de la recomposition territoriale, du renforcement des instances élues, communales et régionales par rapport aux questions des pouvoirs sur les ressources et de la démocratie locale ? Quels sont les rapports entre le «centre» et la « périphérie »? La présente contribution se propose de répondre à ces interrogations et de mesurer

que la reprise des relations économiques vont amener les villes a repousser leurs fortifications de plus en plus loin , créant ce que l’on appelle les faubourgs , étymologiquement en dehors du bourg peuplés d’artisans et commerçants . -Des villes nouvelles se créent , parfois spontanément dans un lieu favorable ou a l’initiative d’un seigneur (exemple de Montauban crée en 1144 par le comte de Toulouse ) , on délimite un terrain et on lotit ce qui donne souvent des villes à la romaine. Cette politique

selon leur vocation, à ce • Droits de l’enfant, volet état civil processus fécond et fondateur d’une ère nouvelle marquée de la globalité, de l’intégration et de la participation. Renforcement des Capacités Ainsi, les conseils élus sont, plus que jamais, sollicités, au même titre que les autres des CL…………… partenaires, à faire acte de plus d’innovation et de créativité et de s’imprégner d’une nouvelle • L’accompagnement culture de management planifié, mettant fin aux modes traditionnels de régulation

au lieu d'un rôle économique comme c'est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement les affaires locales comme la charte communale le précise. Le domaine économique demeure la chasse gardée de l'Etat, car il encadre par la présence de ses services déconcentrés les activités économiques surtout au niveau communal. Toujours dans le domaine économique, c'est plutôt les régions qui dispose de plus ou moins de liberté en vertu des dispositions constitutionnelles qui

1 Dr. Abderrahim CHAFII 2 Dr. Abderrahim CHAFII Planification Stratégique Participative et Plan Communal de Développement (PCD) PLAN A- Principes et fondements de la planification Stratégique participative. I- Notions générales sur la planification stratégique : *- Introduction : Planification ,Stratégie , Approche participative , planification stratégique … 1-Concept et définitions ; 2- Principes ; 3 - Approches. II- Niveaux stratégiques et démarches de la planification stratégique

suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait d'un échelon administratif déconcentré intermédiaire entre le pouvoir central et les futures communes ; - Le dahir du 1er septembre 1959 réglementant l'élection des conseils communaux ; - Le premier découpage communal été adopté par le décret du 02 décembre 1959créant et énumérant les communes

de parfaire l’édifice institutionnel du Royaume. La région fournit également une instance nouvelle où les représentants de la population débattent démocratiquement, à travers leurs élus, au sein des collectivités locales et des organisations socioprofessionnelles, des aspirations et des projets de leur région et enclenchent une dynamique spécifique d’émulation et de développement régional intégré. Ce nouvel espace de débat, de concertation et de formation à la chose publique permet davantage l’ancrage

Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple adduction d’eau à la création d’équipements industriels. En effet, dés 1976, date de promulgation du Dahir 1 relatif à l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au cours des dernières années

de la région île de France. Charte de PNR = Parc naturel régionaux, a peu près 15% du territoire français. Les 51 PNR sont forcement des syndicats mixtes. Contrairement a un parc national ou une réserve naturelle, le PNR n’a pas ce pouvoir réglementaire, sa force est sa Charte car elle est opposable au document d’urbanisme. Le PNR fonctionne principalement sur la base de sa charte qui est a la base de son organisation, mais qui est aussi un document juridique. La Charte du PNR s’impose au Scot dans

du PIB) . La gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) par les services communaux, rencontre plusieurs contraintes qui sont liées principalement aux facteurs suivants: • Gestion diluée dans les autres services communaux • Equipement vétuste, mal entretenu • Infrastructures insuffisantes • Personnel mal motivé, mal qualifié En conséquence, le mode de gestion directe communal n’a pas toujours donné de bons résultats. Pour trouver une solution à cette défaillance, plusieurs